Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'amélioration des liaisons école-collège en zone rurale isolée. La circulaire relative à l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé (nº 98-252 du 17 décembre 1998) préconise que toutes les améliorations doivent être recherchées, notamment en matière de coopération entre enseignants volontaires des écoles et des collèges. Il demande si un premier bilan peut être dressé tant au niveau des échanges de services entre professeurs d'école et professeurs de collège qu'au niveau de l'accueil des élèves du primaire au collège pour bénéficier des compétences spécifiques de ses professeurs et de ses équipements.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/01/2000
Réponse. - Différentes mesures sont prévues par la circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998. Elles visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoire. Etablis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux ruraux d'éducation devraient permettre de rendre accessible aux élèves des zones rurales une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité. Le réseau rural d'éducation, structuré par un projet éducatif, permet en effet le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle. Il contribue à la mise en place d'actions pédagogiques et d'activités périscolaires de qualité. Il peut être appuyé par des équipes mobiles d'animation et de liaison ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue est portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Un effort significatif est fait en vue d'implanter des aides éducateurs sur des sites ruraux isolés. Les liaisons école-collège, et même parfois lycée, en zone rurale isolée sont déjà engagées ici et là. De nombreux échanges se développent entre écoles et collèges, par exemple : des signatures de contrats éducatif locaux (CEL) ou de convention entre président de conseil général, inspection académique, président de l'association des maires du département, échanges de correspondances, de projets culturels et/ou sportifs internationaux, constitution de musées en lien avec les parcs naturels, des visioconférences pour enseigner par exemple l'allemand et le latin, accès à tous des bibliothèques, centres documentaires, création de réseaux d'échanges à partir d'une gestion informatisée et préparation de valises thématiques, ainsi que de nombreuses actions éducatives, sportives et culturelles. La qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé doit être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services et donc de développement rural.
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