Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/06/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle relative à l'annulation, par le tribunal de grande instance de Paris, des dernières élections à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) pour non-respect des statuts.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - La cour d'appel de Paris a validé, le 15 juin 1999, les élections à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), qui avaient été annulées le 18 mai dernier par le tribunal de grande instance de Paris.
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