Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 17/06/1999
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incidence de la réduction du temps de travail sur l'équilibre financier des centres de soins infirmiers gérés par des associations. En Loire-Atlantique, depuis une vingtaine d'années, les centres de soins infirmiers dispensent des soins à domicile ou en dispensaire, pratiquent le tiers payant afin de faciliter l'accès aux soins pour tous et développent l'éducation et la prévention sanitaire. Les recettes de ces centres sont assurées par les actes remboursés. Les dépenses sont constituées pour 85 % par les charges de personnel ; celles-ci ont progressé d'environ 10 % depuis cinq ans alors que les actes infirmiers de soins ou les indemnités forfaitaires ont été peu revalorisés pendant cette même période. Cette distorsion entre coût salarial et taux de prise en charge est à l'origine d'une augmentation des dépenses que doivent supporter ces centres de soins. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le financement de la réduction du temps de travail n'incombe pas à ces associations.
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La question est caduque
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