Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/06/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la motion qui lui a été adressée par l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens (UNAFTC), à l'issue de son assemblée générale. Il lui en rappelle la teneur : intensification de l'ouverture de lieux d'hébergement ; réservation dans la définition du plan d'équipement quinquennal de 350 places dans ces structures médico-sociales et de 500 dans les CAT (centres d'aide par le travail) en faveur des personnes victimes de graves traumatismes crâniens ; prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant ; structuration des centres de rééducation fonctionnelle en services spécialisés afin d'intensifier les soins de réadaptation aux célébro-lésés. Il lui fait part de son soutien à ces requêtes et le remercie de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend leur donner.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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