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Carte du combattant : liste des unités combattantes

11e législature

Question écrite n° 17726 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2273

M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de lui préciser les perspectives et les échéances de la publication des arrêtés ministériels fisant la liste des unités combattantes ayant participé aux conflits visés par la loi nº 93-7 du 4 janvier 1993, publication qui permettrait la délivrance de la carte du combattant.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1428

Réponse. - La publication des listes des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant fait suite aux recherches effectuées par les services historiques des armées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend toutefois préciser que l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La parution de cet arrêté permet aux services historiques des armées d'entreprendre un travail d'analyse et d'exploitation des archives afin de définir les unités combattantes répondant aux conditions d'attribution de la carte du combattant. Ce travail s'effectue selon un ordre chronologique pour satisfaire les combattants des conflits les plus anciens. Dans ce cadre, sont actuellement en cours d'examen les missions qui se sont déroulées au Liban et au Tchad. L'étude des opérations menées dans le Golfe débutera immédiatement après celle des missions précitées. Concernant l'armée de terre, les listes d'unités ayant combattu sur les territoires concernés par l'arrêté du 12 janvier 1994 et déjà publiées au Bulletin officiel des armées font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 1428 ). Pour la marine nationale, la liste des bâtiments et unités ayant participé aux opérations du Liban, entre le 11 juin 1982 et le 21 avril 1989, a été publiée le 5 octobre 1998. Celle des opérations menées dans le golfe d'Oman et le golfe Persique, entre le 30 juillet 1987 et le 15 juillet 1991, est en cours d'élaboration. Enfin, la liste des unités combattantes ayant pris part aux opérations du Tchad qui, pour la marine, se limite à des formations de l'aéronautique navale, est en cours d'élaboration et sera publiée prochainement. S'agissant de l'armée de l'air, les listes d'unités combattantes publiées au Bulletin officiel des armées sont reprises dans le tableau ci-après : ( NOTA Voir tableau page 142