Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'éventuelle présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les repas servis dans les établissements de restauration. La non-information et la difficulté de contrôler la qualité et l'origine des aliments utilisés pour l'élaboration des repas rendent impossible l'alternative aux plats contenant lesdits ingrédients. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour favoriser et rendre obligatoire l'affichage de la présence d'OGM utilisés dans la préparation de certains menus par les établissements ayant recours à ce type de procédé alimentaire.
- page 2290
La question est caduque
Page mise à jour le