Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/07/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur des propositions surprenantes, voire incompréhensibles, de réduction des moyens concernant le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse, annoncées par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). Elle lui rappelle que le nombre de patients dialysés augmente de 5 à 6 % par an, que ces dialysés sont de plus en plus âgés, entraînant des coûts dont on voit mal comment ils pourraient diminuer. Elle lui fait remarquer qu'il paraît exclu de prévoir une réduction de 20 % de l'enveloppe impartie au traitement par dialyse alors que 5 % (le taux actuel) d'augmentation annuelle de la population dialysée a fait augmenter de 20 % le coût global du traitement en 4 ans. Toute réduction du montant des enveloppes ne pourrait que conduire à une augmentation de la mortalité, comme aux Etats-Unis ou à la dialyse discriminatoire en fonction de l'âge, comme en Angleterre. Elle lui fait enfin observer que la réduction de la pratique de dialyse ne permettrait plus de maintenir certains patients en attente de transplantation. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour ne pas remettre en cause les principes, les pratiques, et les crédits pour conserver, moderniser et développer la dialyse dans notre pays.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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