Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 22/07/1999
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes que rencontrent les agriculteurs suite à la destruction des cultures par les sangliers. La prolifération des sangliers dans le département des Alpes-de-Haute-Provence occasionne des dégâts de plus en plus importants aux exploitations agricoles, mettant en difficulté financière certaines d'entre elles. L'indemnisation prévue par les dispositions législatives, attribuée par une commission départementale, semble ne pas prendre en compte la valeur de la culture endommagée au moment des dégâts mais se base sur la valeur de l'année précédente. Il lui demande si des mesures législatives ou réglementaires pourraient être envisagées pour mettre un terme à ce décalage préjudiciable aux intérêts des agriculteurs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'indemnisation des agriculteurs suite à la destruction des cultures par les sangliers dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Le barème annuel des prix des denrées dans ce département n'est pas calculé à partir de la valeur de l'année précédente, mais sur la base des cours réels du marché au moment des récoltes. C'est ainsi que, suivant les préconisations de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ces barèmes sont arrêtés par la commission départementale d'indemnisation à trois périodes de l'année : au printemps, pour fixer les barèmes relatifs aux prairies et aux frais de resemis ; en juillet-août, pour fixer les prix des céréales à paille, des colzas et des pois ; en octobre, pour fixer les prix des maïs.
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