Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/08/1999

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir réservé à la pratique de la gynécologie médicale. Il la remercie de bien vouloir lui confirmer les déclarations faites par le secrétaire d'Etat à la santé, relatives au maintien à l'accès libre de cette spécialité pour les femmes qui le souhaitent, et non les obliger à consulter un généraliste. Le ministère de la santé a notoirement reconnu que la gynécologie médicale avait contribué à améliorer le dépistage des maladies sexuellement transmissibles et des cancers. Selon un sondage effectué récemment, les femmes déclarent accorder leur confiance à " ces praticiens spécialistes et non à des généralistes, moins disponibles et moins compétents ". L'abandon du libre choix consultatif aboutirait ainsi à une régression dans la politique de santé féminine, avec des conséquences épidémiologiques non négligeables. D'autre part, la suppression de la spécialité de gynécologie médicale depuis sept ans, au profit de l'obstétrique, pose quant à elle, la question de l'avenir de la profession. Le ministère suppose que les femmes obstétriciennes préfèreront s'installer dans dix ans, en nombre suffisant comme gynécologues, pour renouveler l'ancienne génération des médecins encore en exercice. Ces prévisions ne semblent pas recueillir l'agrément des actuelles étudiantes en médecine. Il s'avère donc fort dommage, sous prétexte d'un nivellement européen, que la gynécologie médicale plébiscitée par les patientes françaises disparaisse. La logique voudrait, au contraire, que la France fasse valoir auprès des autres pays de l'Union européenne cette spécificité, et, de ce fait, l'érige officiellement en signe d'avancée sociale.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/10/1999

Réponse. - Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de supprimer la pratique de la gynécologie médicale. Pour des raisons de législation européenne, les certificats d'études spéciaux (CES), qui étaient une filière parallèle à l'internat pour devenir spécialiste en médecine, ont été supprimés en 1984, laissant la place à une formation unique des spécialités médicales passant par l'internat. Ces dispositions s'imposaient du fait de l'obligation de transposer les directives pour la reconnaissance mutuelle des diplômes et la libre circulation des médecins. La disparition des CES n'a pas pour autant entraîné la disparition des gynécologues médicaux. De nombreux internes formés par la filière de l'internat ont actuellement une pratique exclusive ou non de la gynécologie médicale. Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant d'internes dans cette spécialité, le Gouvernement a d'ailleurs décidé la création d'une filière individualisée en gynécologie obstétrique qui a été mise en place cette année. Cette décision a permis dès 1999 d'augmenter le nombre d'internes formés dans cette discipline. Il convient de noter que 50 % des internes en gynéco-obstétrique sont des femmes et l'expérience montre que les femmes spécialistes en gynéco-obstétrique s'orientent plus volontiers vers la pratique exclusive de gynécologie médicale. On peut donc penser que la moitié au moins de celles et ceux qui sont ainsi formés par l'internat choisiront la pratique de la gynécologie médicale. Par ailleurs, les gynécologues médicaux souhaitent un diplôme particulier reconnaissant leur orientation au sein de la gynécologie-obstétrique. les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité en liaison avec ceux du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie poursuivent actuellement une réflexion visant à modifier l'intitulé du DES qui pourrait s'appeler gynéco-obstétrique et gynécologie médicale. De même, la maquette du DES doit être totalement revue afin de renforcer la formation en gynécologie médicale. L'éventuelle concurrence avec le médecin généraliste dans le cadre du médecin référent doit être restituée dans le cadre actuel. A ce sujet, il a été de nombreuses fois précisé que le médecin référent n'est imposé à personne et qu'à tout moment une femme peut consulter librement son gynécologue. Cependant, sachant que les femmes qui sont aujourd'hui défavorisées ne sont pas celles qui consultent spontanément un gynécologue, il convient de leur garantir la possibilité d'accéder aux soins et aux dépistages. Les médecins généralistes ont leur rôle à jouer dans la pratique des gestes de dépistage des cancers féminins. Il est donc indispensable qu'ils bénéficient de la formation en ce domaine. Cette nécessité de mieux former les médecins généralistes n'est en rien contradictoire avec la volonté de maintenir la gynécologie médicale.

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