Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/08/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences induites par les résultats du dernier recensement. Le mois de juillet consacre la mise à disposition et la publication des premières données provisoires issues du recensement. Ces dernières laissent apparaître des évolutions particulièrement importantes au regard des derniers chiffres de 1990 et ceci tant au plan national que sur le plan régional ou départemental. Ces mouvements de population constituent, à n'en pas douter, des facteurs particulièrement importants pour ce qui est de la composition des assemblées institutionnelles, telles que peuvent l'être les assemblées communautaires. En conséquence, il lui demande si les résultats du recensement de mars 1999 seront pris en compte dans une possible redéfinition de la représentation des villes siégeant au sein des assemblées communautaires.
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La question est caduque
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