Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 05/08/1999

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures. Il apparaît en effet que ces entreprises, maillon indispensable de lutte contre les exclusions, ne pourraient plus cumuler plusieurs exonérations. Aussi, il lui demande s'il est possible de maintenir les exonérations de charges liées au statut des entreprises d'insertion lorsque celles-ci s'intégreront dans le processus de réduction du temps de travail, qui prévoit de nouvelles exonérations.

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La question est caduque

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