Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/08/1999

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'adoption, le 30 mars 1999, par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie, du " plan Johanet ", prévoyant la suppression de la prise en charge par la sécurité sociale de la grande majorité des cures thermales. Il s'étonne de cette décision, qui intervient alors que plusieurs études, dont l'une réalisée en 1987 par la CNAM, ont reconnu l'intérêt thérapeutique du thermalisme, dont le coût ne représentait que 0,23 % des dépenses d'assurance maladie en 1996. Il lui signale, par ailleurs, l'importance de l'incidence économique du thermalisme, à l'origine d'environ 120 000 emplois directs ou indirects, c'est-à-dire plus de 2,2 milliards de francs de recettes pour l'assurance maladie chaque année, alors que le coût global du thermalisme n'est évalué qu'à 1,4 milliard de francs par an. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de reconsidérer les propositions d'économies de la Caisse nationale d'assurance maladie dans ce domaine pour éviter un effondrement brutal de l'activité des établissements thermaux français.

- page 2620


La question est caduque

Page mise à jour le