Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 05/08/1999

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs postaux applicables aux envois en nombre, en vigueur depuis le 1er juillet 1999. La Poste étend la notion de " tarif local " aux envois effectués dans le département de l'expéditeur et dans les départements limitrophes. C'est ainsi que ce tarif s'applique en Gironde et dans ses départements limitrophes que sont les Landes, le Lot-et-Garonne, la Dordogne et la Charente-Maritime. Toutefois, il ne concerne pas la Charente, séparée par quelques kilomètres seulement de la Gironde, de part et d'autre de la Roche-Chalais. Les envois en nombre au départ de la Gironde en direction de la Charente sont donc taxés au tarif maximum. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation, fort pénalisante pour les entreprises girondines.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/10/1999

Réponse. - S'agissant des prospections locales (c'est-à-dire ne concernant qu'un seul département), l'accès aux tarifs postaux des envois publicitaires en nombre (Postimpact) était réservé, jusqu'en avril 1998, aux dépôts de 400 plis identiques minimum, contre 1 000 plis pour les opérations d'envergure régionale ou nationale. Cette différence de seuil requis s'expliquait par le fait que, pour les courriers à destination d'un même département, les séparations à effectuer par le client pour prétendre au tarif Postimpact étaient réalisables dès 400 plis. Les conditions d'accès au Postimpact ont été assouplies en avril 1998 : la notion de prospection locale (regroupement d'un minimum de 400 plis identiques) a été étendue aux départements limitrophes des départements de dépôt. Cet assouplissement, autorisé par un niveau de préparation équivalent pour un dépôt local de 400 plis et pour un dépôt plus étendue de 1 000 plis, permettait aux annonceurs de communiquer sur l'ensemble de leur zone de chalandise, qui ne correspond pas toujours aux limites du département. Lors du réaménagement tarifaire du Postimpact de mai 1999, cet élargissement aux départements limitrohes a été appliqué à l'ensemble des produits de la gamme. La Poste opère un contrôle rigoureux de la bonne application de cette mesure. S'agissant précisément du cas de la Gironde et de la Charente, l'importance des flux constatés entre ces deux départements, ainsi que leur proximité géographique qui peut conduire des annonceurs de Charente à prospecter en Gironde, et réciproquement, ont conduit La Poste à assimiler les deux départements à des éléments limitrophes pour les dépôts de Postimpact. Cette décision a pris effet mi-septembre.

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