Salariés du secteur du bâtiment des départements touristiques de montagne

Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/08/1999

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains salariés du secteur du bâtiment dans les départements touristiques de montagne tels que la Haute-Savoie. En effet, nombre de ces professionnels exercent une double activité, dans le secteur touristique durant la saison d'hiver, notamment dans les sociétés de remontées mécaniques, et dans des entreprises artisanales de bâtiment durant le reste de l'année. Il souligne que cette situation convient jusqu'à présent tant aux salariés concernés qu'aux employeurs, s'agissant de départements où les aléas climatiques ralentissent très fortement l'activité de la plupart des entreprises de construction durant l'hiver. Il précise également que ces contraintes climatiques conduisent fréquemment à une généralisation des heures supplémentaires, à certaines périodes, notamment pour assurer l'achèvement des chantiers avant les premières chutes de neige. Il lui indique que, jusqu'à présent, ces personnels étaient embauchés sous contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier avec l'accord de la direction départementale du travail de la Haute-Savoie. Toutefois, les responsables des entreprises artisanales et des travaux publics de ce département craignent d'être privés de cette possibilité par l'entrée en vigueur de la seconde loi relative à la réduction du temps de travail. C'est pourquoi il souhaitent que puisse être créé, dans les départements concernés par cette situation, un statut de salarié saisonnier, notamment pour les salariés du bâtiment, autorisant dans certains cas un régime dérogatoire en matière d'heures supplémentaires. Compte tenu de spécificités climatiques et économiques propres aux régions touristiques de montagne, il lui demande de prendre en compte cette requête et de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'elle entend mettre en oeuvre en ce sens.

Publiée dans le JO Sénat du 19/08/1999 - page 2717

La question est caduque