Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/09/1999

M. Serge Mathieu confirme à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité ses préoccupations relatives à la mise en place de la carte Vitale. Il lui demande si elle peut, répondant notamment à ses questions écrites, établir un état actuel statistique à l'égard de la mise en place de la carte Vitale, au-delà des déclarations optimistes faites à Lille (10 mai 1999, La Voix du Nord), par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Alors que l'on estime que la carte Vitale a, actuellement, 2,5 à 3 % d'utilisateurs, le directeur de la CNAM a déclaré : " Je fais le pari que nous serons à 40 % d'utilisation d'ici à la fin de l'année. " Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'a été annoncée la diffusion d'une carte Vitale 2 dans les deux prochaines années... Une clarification de la situation lui paraît s'imposer alors que, de plus en plus nombreux, sont ceux qui n'hésitent pas à parler de " flop ", après celui du carnet de santé.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/06/2000

Réponse. - Au 15 mars 2000, 22 000 médecins étaient entrés dans le programme SESAM/Vitale et télétransmettent chaque semaine plus d'un million de feuilles de soins électroniques (FSE) aux caisses d'assurances maladie. S'il est vrai que le taux de 40 % d'utilisation des cartes Vitale annoncé à Lille le 10 mai 1999 par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés n'est pas encore atteint sur l'ensemble du territoire, il est largement dépassé dans certaines caisses, notamment dans l'est de la France où le nombre de médecins qui acceptent la carte Vitale dépasse 60 %. Ce taux dépasse 40 % dans trois des caisses primaires d'assurance maladie du département du Nord.

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