Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 02/09/1999
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix des carburants à laquelle on assiste depuis le début de l'année. Cet été, l'augmentation a atteint 15 à 20 centimes au litre d'essence. Ce surcoût sera supporté par les familles, tant pour l'utilisation de leur véhicule qu'au travers des incidences sur le coût du chauffage. Cette situation serait le résultat d'une augmentation du prix du pétrole brut. Or, à chaque fois que le pétrole brut est tombé à un niveau très bas, les automobilistes n'ont jamais vu le prix du carburant baisser. Ce ne sont que les grandes compagnies pétrolières qui tirent profit de cette hausse. Pourtant, on assiste aujourd'hui de leur part à de grandes opérations de rachat et d'absorption au détriment de l'emploi. Si cette récente augmentation n'est pas consécutive d'une hausse des taxes, elle repose la question du plafonnement de celles-ci. Elle rend également cruciale la mise en place d'une contribution des compagnies pétrolières visant à l'amélioration et au développement des transports collectifs ainsi qu'à la réduction des coûts du chauffage des logements. Elle lui demande s'il compte prendre des dispositions allant dans le sens de celles qu'elle vient de lui proposer.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Depuis le début de l'année, le prix du baril de brut s'est apprécié de 41 centimes au litre (p 106 %). Les prix hors toutes taxes des carburants sur le marché français suivent l'évolution des cotations des produits sur le marché de Rotterdam qui intègrent des coûts d'approvisionnement et de raffinage et reflètent l'équilibre instantané de l'offre et de la demande sur le marché européen. Les variations de ces cotations suivent en tendance l'évolution des cours du pétrole brut mais dans des proportions différentes.( NOTA Voir tableau page 3481 ). Les hausses de prix hors toutes taxes de ces deux produits sur le marché français sont conformes à celles observées sur le marché de Rotterdam.( NOTA Voir tableau page 3481 ). ( NOTA Voir tableau page 3481 ). Lors des mouvements de prix à la baisse sur une longue période, les mêmes évolutions peuvent être observées.( NOTA Voir tableau page 3481 ). Il convient encore fois de souligner que le marché français de la distribution des carburants est très concurrentiel. Le prix moyen hors toutes taxes des produits est ainsi inférieur de 20 centimes au litre à la moyenne communautaire et le consommateur à le choix de son réseau d'approvisionnement. S'agissant de la réduction des coûts de chauffage, celle-ci relève plus globalement de la politique de maîtrise de l'énergie dans le cadre de laquelle beaucoup d'incitations fiscales ont déjà été mises en place, notamment en ce qui concerne l'isolation des logements ou le renouvellement des équipements. L'amélioration et le développement des transports collectifs participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement ne peut donc qu'y être favorable. Néanmoins, les mesures à prendre doivent s'inscrire dans un ensemble plus large et cohérent d'actions visant la politique de la ville et l'habitat urbain. A ce titre, le Gouvernement a engagé un certain nombre de réflexions sur la base des propositions faites par la mission interministérielle à l'effet de serre.
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