Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il peut lui préciser la nature et les pouvoirs du " Comité de décolonisation " de l'Organisation des Nations unies. Il le prie également de bien vouloir lui faire connaître la liste des territoires réputés colonisés par le comité précité, particulièrement ceux qui relèveraient de la souveraineté française.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/10/1999
Réponse. - Le " comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux " (dit " Comité de décolonisation ", ou " Comité des 24 ") a été créé en 1961 par une résolution de l'assemblée générale des Nations unies (résolution 1514-XV). Il est chargé de formuler des recommandations sur la mise en application de la Déclaration. Le comité spécial a par la suite vu son mandat étendu par l'assemblée générale à la collecte des renseignements relatifs aux territoires non autonomes. Le comité spécial est actuellement composé de 25 membres : Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Congo, Côte-d'Ivoire, Cuba, Ethiopie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Mali, Papouasie-Nouvelle Guinée, Russie, Sainte-Lucie, Sierra-Leone, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Vénézuéla et Yougoslavie. La présidence est exercée par l'ambassadeur de Papouasie-Nouvelle Guinée. Le comité spécial fait son rapport chaque année à l'assemblée générale, après s'être réuni, en général au début de l'été. Sur la base de son rapport sont préparées des résolutions qui sont adoptées au cours de chacune des sessions de l'assemblée générale (en quatrième commission, puis en séance plénière). Ces résolutions portent sur : l'applicabilité de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux ; la diffusion d'informations sur la décolonisation ; la situation dans chacun des territoires non autonomes. Les " territoires non autonomes " dont le comité spécial assurer le suivi sont : Samoa américaines, Anguilla, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmanes, Guam, Monserrat, Pitcain, Sainte-Hélène, Tokélaou, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Timor-Est, îles Falkland (Malvinas), Gibraltar, Nouvelle-Calédonie, Sahara occidental. Le seul de ces territoires qui relève de la souveraineté française est donc la Nouvelle-Calédonie Il convient de noter à cet égard que la France a invité en août une mission d'information de l'ONU en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'il lui avait été demandé par la dernière résolution de l'assemblée générale sur cette question (résolution 53/65). Cette mission, qui était présidée par l'ambasadeur Peter Donigi de Papouasie-Nouvelle Guinée, qui préside parallèlement le comité spécial, s'est déroulée dans d'excellentes conditions, et nous a permis de faire valoir les progrès accomplis sur le terrain au lendemain de l'entrée en fonction du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. L'ambassadeur Donigi, notamment, a fait à la presse des déclarations positives à l'égard du processus en cours en Nouvelle-Calédonie.
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