Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les décalages croissants entre le lancement d'un programme et sa réalisation. Les multiples exemples (Syracuse, Sarigue, porte-avions Charles-de-Gaulle) prouvent qu'avec de tels décalages (24 ans pour le missile antichar Trigat, hélicoptère Tigre opérationnel en 2017), les équipements ne correspondent plus au marché ou aux besoins des utilisateurs et sont dans certains cas déjà dépassés à leur entrée en service. Il demande si le Gouvernement va initier des procédures afin de réduire l'importance de ces décalages, les professionnels du secteur aéronautique estiment que les réduire devient une nécessité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le déroulement d'un programme d'armement peut subir des variations du fait de circonstances endogènes ou exogènes qui entraînent des décalages. Les circonstances endogènes résultent principalement des difficultés techniques qui peuvent être rencontrées par les industriels. Elles n'entraînent généralement que des décalages de faible ampleur, en raison de la logique technique et contractuelle de conduite des programmes, qui vise précisément à limiter ces aléas. Les circonstances exogènes sont, quant à elles, essentiellement de deux ordres : d'une part, la coopération entre plusieurs pays sur les programmes peut induire un certain nombre d'aléas ; d'autre part, les contraintes budgétaires peuvent conduire à modifier le calendrier des programmes. Le programme spatial Syracuse doit entrer en phase de réalisation en l'an 2000, soit environ 4 ans après les estimations initiales (1996). Ce retard, qui ne compromet pas la continuité de service aux utilisateurs, est lié aux difficultés rencontrées dans la recherche d'une coopération trilatérale. Cette coopération a été abandonnée à la suite du retrait du Royaume-Uni en août 1998. Cette période a néanmoins permis, d'une part, d'améliorer sensiblement la définition du contour et des orientations de ce programme et, d'autre part, d'obtenir des économies significatives (enviorn 2,6 milliards de francs) par rapport aux estimations de 1996. L'Allemagne et la France ont conclu le 30 novembre 1999 un accord de coopération sur le premier satellite Syracuse III. Le programme de système aéroporté de recherche électromagnétique Sarigue a fait l'objet d'un moratoire de deux ans entre 1989 et 1991 du fait d'une insuffisante de ressources financières. A partir de son lancement effectif en 1991, ce programme n'a subi qu'un décalage de 9 mois, lié à des problèmes techniques. Le porte-avions Charles de Gaulle a fait l'objet de deux décalages d'origine budgétaire entre 1989 et 1997 qui ont globalement reporté d'enviorn 3 ans et demi la clôture d'armement de ce bâtiment. De plus, des difficultés techniques rencontrées dans la mise au point des installations du navire ont conduit à un décalage supplémentaire de 6 mois. Le développement du système antichar de troisième génération à longue portée (AC3G-LP) a connu un retard de 3 ans et demi dû à des raisons techniques et à des difficultés de coopération industrielle. S'agissant du délai de 24 ans évoqué par l'honorable parlementaire, il correspond à l'écart existant entre le lancement de la phase de développement de ce missile en 1988 et sa mise en service sur les premiers hélicoptères français Tigre (premières livraisons de la version HAC en 2011). Cette durée de 24 ans ne peut donc pas être assimilée à une durée de réalisation, celle-ci devant s'apprécier en fonction de la date de mise en service du missile sur cet hélicoptère par l'Allemagne, prévue pour 2005. Enfin, le contrat de production de l'hélicoptère Tigre a été notifié en juin 1999 pour 160 hélicoptères, dont 80 pour la France. Les livraisons commenceront en 2003 et la mise en service opérationnelle sera prononcée par l'armée de terre dans les années suivantes. Les décalages entre le développement et le lancement de la production de cet hélicoptère ne remettent pas en cause la capacité de l'armée de terre, qui dispose d'hélicoptères Gazelle. La volonté du ministère de la défense est de trouver des solutions adaptées permettant la poursuite, dans les meilleures conditions, de la modernisation des équipements et l'amélioration continue des processus d'acquisition. Dans le cadre de la réforme d'ensemble du système de défense français, qui affecte en premier lieu les armées, la Délégation générale pour l'armement a entamé une rénovation profonde de ses structures et de son mode de fonctionnement. Cette rénovation s'est traduite notamment par l'instauration de nouvelles méthodes de conduite de programmes, qui incluent le recours, pour les programmes le justifiant, à des commandes globales pluriannuelles.
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