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Réduction des crédits d'animation économique des chambres de métiers

11e législature

Question écrite n° 18756 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/1999 - page 3045

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les légitimes préoccupations exprimées par un bon nombre de chambres de métiers de France concernant un projet du ministère des finances de procéder à des réductions particulièrement importantes des crédits d'animation économique pour l'année budgétaire 1999. A titre d'exemple, la chambre régionale de métiers de Picardie a alerté l'ensemble des décideurs publics de cette région sur cette importante mesure que le Gouvernement envisage de prendre à l'encontre des chambres de métiers de France. La délégation régionale au commerce et à l'artisanat en Picardie s'est mise en contact avec les compagnies consulaires pour les informer des perspectives de réduction importante des crédits d'animation économique pour l'année budgétaire 1999 alors que les actions correspondantes sont largement engagées. Si cette information devait être confirmée, elle aurait des conséquences dommageables en aboutissant inéluctablement au licenciement de certains agents statutaires et en mettant gravement en péril le travail d'animation économique et d'assistance aux ressortissants de ces compagnies consulaires dans le cadre de leurs missions de service public. Les 20 000 entreprises artisanales de Picardie ont besoin des services de leur chambre de métiers pour jouer pleinement leur rôle dans l'économie régionale au même titre que l'ensemble des entreprises organisationnelles de France. Les trois chambres de métiers de Picardie (Oise, Somme et Aisne) restent vigilantes afin qu'une issue favorable soit trouvée car la première entreprise de France mérite un peu plus de considération de la part du Gouvernement. Les chambres de métiers de France ont le sentiment de ne pas être suffisamment écoutées et entendues par le Gouvernement alors que celui-ci a décrété la lutte contre le chômage priorité absolue de son action quotidienne. Les chambres de métiers jouent un rôle irremplaçable pour notre pays et participent activement à la lutte contre le chômage et à la création d'emplois grâce à leur activité au service des entreprises artisanales. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question d'actualité et lui préciser la nature des mesures envisagées concernant la pérennité des crédits d'animation économique des chambres de métiers de France.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 04/11/1999 - page 3645

Réponse. - Le département ministériel chargé de l'artisanat et du commerce encourage les chambres de métiers et les organisations de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. Il n'a été pris aucune décision brutale de la part de l'Etat de réduire de 40 % pour l'année 1999 les crédits d'animation économique. La procédure en cours doit permettre à la fonction " d'animation économique " de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Les axes d'intervention privilégiés à mettre en uvre sont définis après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires.