Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement du PACS

11e législature

Question écrite n° 18904 de M. François Abadie (Hautes-Pyrénées - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1999 - page 3122

Les incantations du secrétaire général du RPR ainsi que les états d'âme des jeunes de l'UDF prouvent que le lobby homosexuel n'est pas resté inactif durant cet été. Au moment où l'Assemblée nationale s'apprête à voter aveuglément la loi, M. François Abadie demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur quel budget seront financées les libéralités accordées aux bénéficiaires du PACS. Il lui demande de prendre l'engagement qu'en aucun cas les cotisations et contributions diverses déjà payées par les citoyens normaux ne seront augmentées pour financer cette mascar



La question a été retirée pour cause de décès.