Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. Paul Girod souhaite connaître de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état d'avancement du dossier d'expertise relatif à la recherche de l'existence d'un lien de causalité entre la mortalité massive des abeilles et l'utilisation de l'insecticide Gaucho. Engagée à la suite de la suspension de l'utilisation de ce produit en janvier dernier, il semble aujourd'hui que la disparition des abeilles se poursuive, mettant en cause le processus de pollinisation. Du fait de la rémanence potentielle de ce toxique, les apiculteurs cumulent les pertes et ne pourront plus longtemps garantir seuls leur avenir et le maintien de leur outil de production. Il lui demande donc s'il envisage le déblocage d'une aide financière en leur faveur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/2000
Réponse. - Il est exact que, depuis 1997, les représentants des apiculteurs ont attiré l'attention des services du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qu'ils éprouvaient en raison de la disparition d'abeilles butineuses et des fortes baisses de rendement observées. L'utilisation d'un insecticide dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) pour traiter les semences de tournesol a été mise en cause. En 1998, des études importantes ont été mises en place et leurs résultats présentés à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Celle-ci, après en avoir délibéré, a émis l'avis suivant : " Les données examinées ne permettent pas de conclure à un effet indésirable du produit ou de ses métabolites sur les abeilles et la production de miel, inversement il n'est pas possible d'exclure totalement l'effet du produit et de ses métabolites, compte tenu de l'effet toxique à faibles doses, doses en rapport avec des concentrations potentiellement présentes dans les plantes à l'époque du butinage. " Après avoir consulté toutes les parties concernées et face à ces incertitudes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été amené en janvier 1999 à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise en marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " dans l'attente des résultats des études complémentaires demandées. Une enquête épidémiologique a été mise en place afin de déterminer si d'autres facteurs pouvaient être responsables ou coresponsables des phénomènes observés sur les abeilles. Une forte proportion de ces études, tant en 1998 qu'en 1999, n'a été rendu possible qu'avec l'aide et l'appui financier de l'Etat. A ce jour, il est prématuré de préjuger de résultats des travaux complémentaires évoqués et donc des mesures qui pourraient être décidées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche peut cependant assurer que les résultats seront examinés avec toute l'attention nécessaire et s'attachera à ce qu'ils soient suivis d'effet.
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