Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 07/10/1999
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inflation continue du budget de l'éducation nationale au regard des résultats médiocres obtenus et de la décroissance du nombre d'élèves. La commission d'enquête du Sénat sur la situation et la gestion des personnels de l'éducation nationale a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système éducatif préjudiciables aux enfants scolarisés comme aux contribuables. Si personne ne conteste que l'éducation est et doit rester la priorité de la nation, nos compatriotes sont en droit de s'interroger sur la continuelle inflation budgétaire. En effet, cette ligne du budget a doublé en quinze ans, pour atteindre 348 milliards de francs en 1999. Or, si les effectifs ont connu une hausse de 17 % au cours de la décennie 1980/1990, ils sont aujourd'hui en nette décroissance, avec moins 317 000 élèves de 1992 à 1999. Dans le même temps cependant, les personnels enseignants ont augmenté de plus de 40 %. Pour quels résultats ? Selon l'enquête de l'OCDE, le taux d'illettrisme est plus élevé en France que dans d'autre pays. A l'entrée en 6e, de nombreux élèves ne maîtrisent pas les disciplines fondamentales. 60 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification. Un élève, entre la 6e et la terminale, perd environ une demi-année d'enseignement du fait des cours non assurés dus à l'absentéisme des enseignants. Au total, environ 30 000 enseignants ne sont pas devant les élèves, soit une mauvaise utilisation de 10 milliards de francs chaque année, l'équivalent du budget de l'Ile-de-France. On comprend pourquoi des milliers de lycéens défilent aujourd'hui dans les rues pour demander des professeurs. La réponse par l'inflation budgétaire n'est donc pas la bonne méthode. Or, cette année encore, le budget sera en hausse de 3,3 %, hausse essentiellement affectée aux frais de personnel et à la création de postes. A une époque où, selon les prévisions, les effectifs d'élèves vont diminuer de 600 000 en dix ans et, dans le même temps, 40 % des enseignants partiront à la retraite, il l'interroge pour savoir s'il va profiter de cette rente démographique pour trouver d'autres réponses que le " toujours plus " budgétaire. Au moment où de nombreuses voix dénoncent cette situation, il lui demande s'il n'est pas urgent d'engager au Parlement un grand débat autour d'une loi-cadre, à l'instar de la loi quinquennale de 1993 relative en particulier au plan régional de formation professionnelle des jeunes (PRDF), texte qui fixe les évolutions souhaitées mais laisse le choix de la méthode aux acteurs locaux. Enfin, face à la pesanteur des corporatismes, il lui demande si l'approbation par le peuple, au travers d'un référendum, ne lui semble pas le meilleur moyen d'assurer la mise en place de l'investissement le plus important du XXIe siècle, celui du savoir et de sa transmission.
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La question est caduque
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