Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/10/1999
Question posée en séance publique le 07/10/1999
M. le président. La parole est à M. Eckenspieller.
M. Daniel Eckenspieller. Monsieur le président, monsieur le
Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Nous sommes tous confrontés, dans nos départements, à la montée de l'insécurité sous toutes ses formes. Vous avez
indiqué vous-même, monsieur le ministre, avant-hier à l'Assemblée nationale, que les seuls incendies de voitures
avaient augmenté de 25 % en un an.
Or la presse se fait l'écho d'une étude confidentielle faisant état d'un millier de postes de policiers en tenue non pourvus
ou retirés du terrain pour être affectés à des tâches administratives.
Cette étude n'est pas pour nous surprendre, puisque nous pouvons constater quotidiennement dans nos communes la
diminution des effectifs des commissariats.
Nous sommes d'autant plus inquiets de ces informations que plusieurs centaines de fonctionnaires vont incessamment
être réaffectés dans les zones sensibles, ce qui ne manquera pas d'aggraver encore la situation dans certaines autres
circonscriptions. Le problème ne sera ainsi que déplacé d'un endroit à un autre.
Il est, par ailleurs, pour le moins surprenant que les prochains départs à la retraite, qui étaient pourtant prévisibles,
n'aient pas été anticipés.
Il semblerait, d'après certaines informations, qu'aucune amélioration ne puisse intervenir avant le second semestre de
2001.
Pendant ce laps de temps, monsieur le ministre, nombre de nos concitoyens auront le sentiment d'être abandonnés par
l'Etat.
Aussi, qu'envisagez-vous pour accélérer le recrutement de vrais policiers, qui, seuls, permettront le nécessaire
renforcement du double volet de la sécurité que sont la prévention et la répression ? (Applaudissements sur les travées
du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 07/10/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention du
Gouvernement sur la diminution des effectifs opérationnels consécutive à l'accélération des départs en retraite ou, plus
exactement, au fait que les générations concernées sont celles qui ont été recrutées à la fin des années soixante ou au
début des années soixante-dix celles que l'on a appelé : les « générations Marcellin », particulièrement nombreuses
après les événements de mai 1968.
J'ai attiré, sur ce problème, l'attention de M. le Premier ministre, qui a bien voulu m'accorder, par anticipation, 230
recrutements en 1998, et 1 664 en 1999. Près de 1 900 emplois seront ainsi pourvus, dès que, bien entendu, les élèves
gardiens de la paix actuellement en école auront achevé leur formation. C'est ce temps nécessaire à la formation qui
explique la baisse momentanée des effectifs opérationnels.
En outre, nous allons prendre, dans le cadre du budget pour 2000, des mesures propres à diminuer le flux des départs
à la retraite, en créant 600 échelons exceptionnels de gardien de la paix, qui seront acquis automatiquement à 52 ans.
De même, nous allons prendre des mesures d'amélioration des carrières en transformant 300 emplois de gardien de la
paix en 150 emplois de brigadier major et 150 emplois de brigadier, l'avancement à ces échelons étant garanti à 54 ans.
L'ensemble de ces mesures coûte 19 millions de francs.
Par ailleurs, interviennent des mesures de redéploiement, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le sénateur.
Concernant 1 200 policiers et 700 gendarmes, elles peuvent effectivement se traduire par un « dégarnissement » dans
certaines circonscriptions, malgré les consignes que j'ai données afin qu'on veille à diminuer le nombre des emplois
administratifs, des gardes statiques ou des emplois dans des fonctions logistiques. Il va de soi que la mise en oeuvre
des mesures de remplacement demande toutefois quelque temps.
Une autre mesure a trait à la « fidélisation » d'une partie des effectifs mobiles : 750 gardiens de CRS et gendarmes
mobiles sont concernés dès le 1er octobre. C'est ainsi que, à Strasbourg un escadron de gendarmerie mobile a été «
fidélisé ».
Enfin, je ne peux oublier les 20 000 ADS - adjoints de sécurité - qui devront être en place à l'horizon 2000 ; plus de 11
000 sont déjà en fonctions. Je crois que leur utilité n'est pas contestée.
Pour conclure, je fournirai quelques éléments d'information intéressant spécifiquement le Haut-Rhin.
La direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin a vu ses effectifs croître de vingt-trois unités depuis
1997. Le nombre d'ADS est actuellement de 139.
Quant à la délinquance, les faits constatés ont crû de 0,27 % en 1998 et, en matière de délinquance sur la voie
publique, ils ont baissé de 4,43 %. (Applaudissements sur les travées socialiste.)
M. Alain Gournac. Donc tout va bien !
M. Jean-Pierre Schosteck. Y aurait-il moins de « sauvageons » ?
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