Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 07/10/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Coysevox, situé rue Coysevox, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Depuis la rentrée, quarante-neuf heures de cours n'ont pas été assurées, dont quarante en éducation physique et sportive et neuf heures en anglais. De plus, un poste de français ne serait pas remplacé. Les enseignants estiment par ailleurs que le recrutement de vacataires, comme le rectorat l'a proposé, crée des emplois précaires dans le service public. Ils refusent également d'effectuer des heures supplémentaires et demandent instamment les remplacements qualifiés auxquels les enfants du collège Coysevox ont droit. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de rouvrir ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le nouveau dispositif du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation mis en place à la rentrée 1999 avait pour objectif d'attribuer une affectation à tous les enseignants titulaires soit en établissement, soit dans une zone de remplacement. Pour différents motifs, des vacances de postes peuvent être constatées dans certains établissements au moment de la rentrée scolaire. C'est pourquoi, des procédures de remplacement ont été prévues depuis 1999. Les nouvelles conditions d'emploi des personnels chargés d'assurer des fonctions de remplacement définies par le décret nº 99-823 du 17 septembre 1999 abrogeant le décret nº 85-1059 du 30 septembre 1985 visent, d'une part, à créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement, d'autre part, à harmoniser les conditions d'exercice des personnels assurant les fonctions de remplacement. Pour les remplacements de longue durée, l'académie peut avoir recours à des titulaires affectés en zone de remplacement. Dans l'hypothèse où ces titulaires ne correspondraient pas aux besoins de remplacement dans la discipline, il est fait appel aux maîtres auxiliaires qui peuvent exercer sur toute l'académie et à des autorisations de recrutement de contractuels pour satisfaire aux besoins de la rentrée scolaire. Il peut également être fait appel à des personnels vacataires dont l'intervention est réglementairement limitée à deux cents heures par année scolaire. Par ailleurs, les dispositions du mouvement déconcentré attribuent aux recteurs des compétences pour garantir une gestion plus précise du remplacement. Pour cette année, les autorisations de recrutement de contractuels leur ont été accordées dès le mois de juin 2000. Pour les remplacements de courte durée, les chefs d'établissement disposent d'un contingent d'heures supplémentaires leur permettant de compenser les absences inférieures à quinze jours. Afin d'améliorer le système, des indicateurs sont en cours d'élaboration au niveau national et académique pour suivre de façon précise le remplacement.
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