Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/10/1999

M. Claude Huriet demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de bien vouloir lui communiquer les résultats des enquêtes mentionnées dans la réponse à sa question nº 12521 du 3 décembre 1998 concernant l'utilisation des crédits affectés au fonds social des cantines. Dans cette réponse, il est en effet précisé qu'une enquête serait lancée au début de l'année 1999 auprès des recteurs d'académie afin de pouvoir établir un bilan de l'utilisation des fonds sociaux pour le trimestre octobre-décembre 1998 et pouvoir effectuer une comparaison avec les résultats de l'année précédente. D'autre part, cette même réponse indiquait qu'une étude sur les taux de fréquentation des cantines scolaires à la rentrée 1998 était également en cours.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 02/12/1999

Réponse. - Pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1998-1999, les dépenses faites par les collèges, au titre de l'aide à la restauration - selon les résultats de l'enquête menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, concernant le bilan d'utilisation des fonds sociaux pour le premier trimestre 1998-1999 et pour laquelle le taux de réponses, pour les collèges, est de 83,8 % et de 91,5 % pour les lycées - s'élèvent à 58 millions de francs, 38 millions de francs étant financés sur le fonds social cantines et 20 millions de francs sur le fonds social collégien. Pour cette même période, l'aide à la restauration, dans les lycées, a été de 55 millions de francs dont 20 millions de francs ont été financés sur le fonds social lycéen. De cette même enquête il ressort que, sur les 205 254 élèves aidés au titre du coût de la cantine pendant le premier trimestre de l'année 1998-1999, 26,75 % d'entre eux ont bénéficié de la gratuité totale (22,5 % des élèves de collèges ayant reçu une aide et 33,7 % des élèves de lycées) ; parmi ces bénéficiaires de la gratuité totale, 18 % sont en ZEP ou en établissements sensibles. Outre un frein à l'érosion des effectifs de demi-pensionnaires qui caractérisait les exercices antérieurs, il a été constaté une remontée des effectifs de demi-pensionnaires au cours de l'année 1997-1998, cette augmentation se confirme sur l'année 1998-1999 (20 958 demi-pensionnaires de plus pour le premier trimestre, dont 18 596 de plus en collèges).

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