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Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France

11e législature

Question écrite n° 19226 de M. Jean Clouet (Val-de-Marne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/10/1999 - page 3286

N'ayant, à ce jour, obtenu aucune réponse à la question écrite nº 17346 parue au Journal officiel du 24 juin dernier, M. Jean Clouet demande une nouvelle fois à M. le secrétaire d'Etat au logement combien de logements HLM étaient inoccupés au 15 juin 1999, dans chacun des départements de l'Ile-de-France.

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 02/12/1999 - page 3963

Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du logement effectue chaque année une enquête auprès des organismes qui gèrent des logements locatifs sociaux (offices d'HLM, sociétés anonymes d'HLM et les sociétés d'économie mixte immobilières, associations, ...). Les derniers résultats disponibles sont ceux de l'enquête portant sur la situation au 1er janvier 1998. Une enquête sur la situation au 1er janvier 1999 est en cours dont les résultats devraient être disponibles à la fin de cette année. Pour l'Ile-de-France, les résultats sont les suivants :Vacance dans le parc locatif social au 1er janvier 1998 ( NOTA Voir tableau page 3963 ). (Source : enquête sur le parc locatif social au 1er janvier 1998 - METL - DAEI - SES)