Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 07/10/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un article de presse traitant de la réouverture d'une classe de cours primaire pour seulement dix-huit élèves à l'école de la rue Chomel, dans le VIIe arrondissement parisien. En conséquent, il le remercie de bien vouloir lui préciser les motivations qui ont conduit l'inspecteur de l'académie à ne pas appliquer les règles établies par le ministère en matière de gestion des effectifs scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/01/2000
Réponse. - Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe pas de normes applicables en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent, en effet, de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués en fonction non seulement des priorités nationales mais aussi des priorités définies au niveau académique. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées aux difficultés d'environnement, les spécificités locales, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. S'agissant, plus précisément, de la situation que vous évoquez dans le viie arrondissement de Paris, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre à vos préoccupations et d'expliciter leur démarche.
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