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Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis

11e législature

Question écrite n° 19262 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/10/1999 - page 3284

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méconnaissance des contrats locaux de sécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis. Destinés à associer les citoyens des zones sensibles au recul de la délinquance comme du sentiment d'insécurité, ces contrats connaissent un réel essor, ainsi que le prouve la récente convention passée entre l'Etat et la Poste. Or toutes les données quantitatives disponibles portent sur les départements dans leur ensemble. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui communiquer nommément les communes de la Seine-Saint-Denis ayant signé un contrat local de sécurité, celles qui sont en cours de signature et celles qui sont susceptibles de négocier un tel contrat.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 02/12/1999 - page 3972

Réponse. - Au 15 octobre 1999, ont été signés 10 contrats locaux de sécurité (CLS) dans le département de Seine-Saint-Denis à : Bobigny, le 5 octobre 1999 ; Bondy, quartier Nord, le 15 octobre 1998 ; La Courneuve, le 7 décembre 1998 ; Le Blanc-Mesnil, le 30 septembre 1999 ; Montreuil, le 17 juin 1998 ; Noisy-le-Grand, le 9 octobre 1998 ; Saint-Ouen, le 25 mars 1999 ; Villepinte, le 8 décembre 1998. Et dans l'intercommunalité à : Clichy-sous-Bois, quartier La Forestière et Montfermeil, quartier les Bosquets, le 11 février 1999, et Epinay-sur-Seine ; Villetaneuse, le 5 décembre 1998. Cinq CLS sont en cours d'élaboration à : Aubervilliers, Drancy, Noisy-le-Sec, Pantin, Saint-Denis. Et dans l'intercommunalité les CLS de : Bagnolet, quartier Anatole-France, Les Lillas-Romainville, quartier Marcel-Cachin, Le Pré-Saint-Gervais, ainsi que celui de Stains - Pierrefitte-sur-Seine.