Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 07/10/1999

M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants au sujet de la situation des harkis. Il souhaiterait savoir dans quels délais il entend mettre en oeuvre les mesures annoncées par lui le 21 octobre 1997 pour honorer leur mémoire à savoir : la création d'un mémorial particulier aux harkis sur un site de mémoire harki en France ; l'inscription des noms de tous les harkis morts pour la France sur le mémorial national de la guerre d'Algérie ; la distinction des harkis dans les grands ordres nationaux ; la remise systématique de nouvelles cartes de combattants ; l'élaboration d'une plaquette d'information sur les droits des harkis ; le développement d'une action spécifique en faveur des harkis rapatriés d'Allemagne à la suite du repli d'unités militaires ; une meilleure insertion des enfants de harkis dans les programmes d'insertion professionnelle ; le maintien à niveau des crédits d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC).

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/11/1999

Réponse. - Les anciens supplétifs de l'armée ayant servi en Afrique du Nord sont assimilés aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974. De plus en plus fréquemment les intéressés expriment cependant le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la Nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduit à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considérant qu'elle est manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre. Leur mise en uvre doit se faite selon les procédures de concertation auxquelles le monde des anciens combattants est attaché. C'est à la mise en place de procédures appropriées que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'emploie actuellement.

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