Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Edmond Lauret attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires à la Réunion. Trois établissements, et plus de 1 000 détenus pour 600 places. La situation est devenue invivable pour les détenus, mais aussi pour les surveillants qui ne sont pas assez nombreux (la prison de Saint-Pierre dispose d'un mirador, mais celui reste désespérement vide, faute de personnel). Une délégation de la commission des lois de l'Assemblée nationale a séjourné dans l'île en septembre, et ses membres ont visité la prison de Saint-Denis. Leurs réactions se passent de commentaires : " C'est scandaleux, une honte pour la République. C'est inacceptable humainement et en termes d'équipement public. La sécurité des détenus, des prévenus et du personnel est d'une inconséquence rare " ; " Ici, c'est l'abaissement de l'homme au niveau d'une bête... La République devrait fermer des prisons comme ça ". La création de 95 places nouvelles, que le ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale le 5 octobre dernier, n'aura qu'un faible impact. Seule la construction rapide d'un nouvel établissement pénitentiaire de 1 000 places, et la création de postes de surveillants permettront d'éviter une explosion au sein des prisons réunionnaises. Il lui demande si le Gouvernement envisage de tels efforts, et à quelle échéance.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 24/02/2000

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'elle a décidé, avec l'appui du Premier ministre, de la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à la Réunion. Son ouverture permettra de ramener le taux d'occupation des prisons insulaires à un niveau très inférieur au niveau actuel. Il viendra s'ajouter aux six établissements dont le programme de réalisation est en cours en métropole. Une mission technique a été diligentée en octobre 1999 à la Réunion pour examiner avec les services de la préfecture les disponibilités foncières localisées en vue de la construction de cet établissement. Elle a identifié trois sites susceptibles de répondre en première analyse aux exigences techniques de l'administration pénitentiaire. Le préfet de la Réunion prendra prochainement l'attache des élus locaux pour les informer des possibilités offertes. Des études préliminaires d'impact et de faisabilité seront ensuite diligentées sur chacun de ces trois sites. Une enveloppe de crédit de 200 MF est d'ores et déjà prévue au projet de loi de finances rectificative pour 1999 sur le budget de l'administration pénitentiaire, en vue notamment de lancer rapidement les acquisitions foncières et les premières études nécessaires à la construction d'une nouvelle prison à la Réunion, dont le coût total est actuellement évalué à 450 MF. Par ailleurs, cette même mission technique a visité tous les établissements pénitentiaires de l'île. Des besoins complémentaires d'améliorations des installations ont été repérés et de nouvelles opérations seront décidées au titre du programme d'équipement pénitentiaire pour l'an 2000. Elles viendront s'ajouter aux opérations de construction, de réhabilitation et de remise à niveau déjà engagées pour un montant de 21,7 MF. Enfin la création de nouveaux postes de surveillant sera examinée dans le cadre de la mise en service de 95 nouvelles places de détention prévue en 2000.

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