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Soutien des entreprises d'insertion

11e législature

Question écrite n° 19824 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/1999 - page 3530

M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de soutenir les entreprises d'insertion. En effet, celles-ci se trouvent de plus en plus souvent concurrencées par les autres entreprises dans des secteurs - tels que la protection de l'environnement ou la conservation du patrimoine - qui leur étaient traditionnellement assignés. D'aucuns ont alors émis l'idée d'introduire un quota prioritaire sur les marchés publics au bénéfice des entreprises de ce type. Cet encouragement public ne jouerait que si une ou plusieurs entreprises d'insertion manifestaient leur intérêt pour un marché public donné. Dans le cas contraire, les règles habituelles de passation des marchés continueraient à s'appliquer. Il serait, en outre, envisageable que les aides accordées par ailleurs aux entreprises d'insertion soient diminuées lorsqu'elles réalisent des travaux publics auxquels elles auraient accès d'office. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions sur ce sujet.



La question est caduque