Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/10/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'indemnité de base servie aux volontaires civils remplaçant les coopérants du fait de l'abandon du service national en 2002 au plus tard. Les volontaires percevront une indemnité de base uniforme de l'ordre de 3 455 F par mois. Il demande si, du fait du montant relativement modeste de cette rémunération, le volontariat civil n'aura pas à souffrir de la concurrence avec le volontariat dans les armées, respectivement de 4 365 F par mois pour un militaire du rang et 5 165 F pour un aspirant.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/01/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la concurrence entre le volontariat militaire et le volontariat civil. Tout d'abord, si elle se révélait effective, cette concurrence existerait seulement pour les volontariats civils effectués sur le territoire national. En effet, à l'étranger, le volontaire civil perçoit une indemnité complémentaire de résidence qui porte sa rémunération à hauteur de celle du volontaire militaire. Par ailleurs, le volontariat civil répond à une logique bien différente de celle du volontariat militaire. D'une part, le volontariat civil est un engagement temporaire d'une durée maximum très inférieure à celle du volontariat dans les armées (24 mois contre 60 mois). Il répond d'autre part au souhait du volontaire d'accomplir une mission d'intérêt général et d'acquérir une première expérience professionnelle sans constituer une forme de pré-recrutement pour l'année professionnelle à l'instar du volontariat militaire.

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