Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les travaux et conclusions de la 11e conférence internationale sur le sida qui s'est tenue en septembre à Lusaka (Zambie) et ayant pour objet l'évolution du sida et des maladies sexuellement transmissibles (MST). Sur ce continent, quatre millions de personnes sont contaminées chaque année et deux millions sont mortes du sida en 1998. L'Unicef a pu faire observer que ce bilan était de dix fois supérieur au bilan des guerres de la même année. Elle attire également son attention sur la faiblesse des moyens financiers et médicaux engagés pour combattre ce qui est en train de devenir un véritable fléau faisant de l'Afrique le seul continent où l'espérance de vie connaît une évolution négative. Le sida est devenu plus meurtrier que le paludisme. Elle lui fait remarquer que l'Afrique ne peut mobiliser que 150 millions de dollars pour la prévention face à l'épidémie et qu'une aide intercontinentale se révèle indispensable. Or, actuellement, le montant de l'aide internationale à la lutte contre le sida dans le monde représente 350 millions de dollars, soit le tiers du prix d'un seul avion de combat F 117. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le gouvernement français pour prendre l'initiative d'une action internationale nouvelle en proposant que l'ONU (Organisation des Nations unies) déclare l'Afrique zone d'exception sanitaire afin de soustraire le continent africain au système de fixation des prix, d'accès au crédit, d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et que soit créé un fonds mondial de solidarité thérapeutique permettant le développement d'initiatives sanitaires, d'accès aux soins et de prévention en partenariat avec le mouvement associatif et social.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/01/2000
Réponse. - Le Gouvernement français mesure pleinement la gravité de la situation provoquée en Afrique par le fléau du VIH/SIDA. C'est pourquoi il a consacré ces dix dernières années plus de 580 MF au soutien des programmes nationaux de lutte, pour l'essentiel en Afrique noire francophone, et son effort s'étend naturellement, désormais, à l'ensemble de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Dès 1997, cette préoccupation a conduit la France, lors de la 10e Conférence sur le SIDA et les MST en Afrique tenue à Abidjan, à proposer, à côté du soutien qu'elle apporte au dispositif fonctionnant au sein des Nations unies, regroupé sous l'égide du programme ONUSIDA et qui a essentiellement une mission d'intercession et de prévention, l'instauration d'un instrument spécifique destiné à permettre, pour les pas les plus pauvres et notamment en Afrique, un meilleur accès aux soins et aux thérapeutiques les plus récentes. Elle a créé à cette fin un fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI) qui a pour objet le développement d'initiatives destinées à une meilleure prise en charge globale de la cellule familiale, incluant les antirétroviraux, et réduisant le risque de transmission du VIH de la mère à l'enfant. Ce FSTI, qui pour l'instant bénéficie essentiellement de financeements français (ministère des affaires étrangères et ministère de la santé), fait l'objet d'un vigoureux plaidoyer en direction des principaux bailleurs institutionnels et tout spécialement de nos partenaires européens. Deux " programmes démonstratifs " sont actuellement en cours, en Côte d'Ivoire et au Maroc, dont l'évaluation internationale sera réalisée sous la conduite d'ONUSIDA, dans le courant de l'année prochaine. D'autres pays sont éligibles à cette initiative et il est vraisemblable que les conditions de faisabilité technique seront réunies dans les prochains mois pour qu'au moins quatre autres projets soient mis en uvre dans les zones les plus touchées d'Afrique, d'Asie du Sud Est et peut-être des Caraïbes. Cette démarche du FSTI n'obère en rien les efforts que la France continue de faire par ailleurs en matière de prévention, en particulier pour ce qui est de la transmission sexuelle du VIH et de la sécurisation du sang transfusé. Depuis le lancement de l'initiative française, les Nations unies, par l'intermédiaire du programme ONUSIDA, ont lancé en avril dernier, avec les agences qui coparrainent ce programme et les donateurs, une initiative particulière en faveur de l'Afrique (dite " Partenariat international contre le SIDA en Afrique "). En juillet dernier, les Etats-Unis ont de leur côté annoncé un programme de 100 millions de dollars principalement orienté sur l'Afrique (" SIDA international "). Le système de fixation de prix, d'accès au crédit et d'autorisation de mise sur le marché des médicaments relève principalement, sur le plan international, des dispositions de l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ou d'institutions qui ne relèvent pas du système des Nations unies. A l'organisation mondiale de la santé (OMS), la France a présidé, pendant l'année 1998, un groupe de travail spécial sur la " stratégie pharmaceutique révisée " qui a permis d'aboutir à un consensus entre les pays industrialisés et les pays en développement. Ce consensus sur un sujet difficile s'est traduit par l'adoption d'une résolution par l'Assemblée mondiale de la santé en mai 1999 à Genève.
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