Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 04/11/1999

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation du réseau international des écoles françaises, notamment aux Etats-Unis. La qualité reconnue de ce réseau dans le monde entier permet de renforcer le rayonnement de notre culture et de notre langue, de mettre en évidence la qualité de notre système scolaire, de valoriser notre pays et de permettre aux entreprises françaises de muter leur personnel à l'étranger dans de bonnes conditions pour la scolarité de leurs enfants. Il demande s'il est exact que dans un récent projet, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger envisage de mofidier les normes pour l'accréditation des établissements français aux Etats-Unis, ce qui conduirait à exclure un certain nombre d'établissements en activité et affaiblir indirectement l'action culturelle de la France.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/01/2000

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le réseau des écoles françaises dans le monde est reconnu pour sa qualité. Afin de maintenir cet excellent niveau, un contrôle rigoureux du fonctionnement administratif et pédagogique de ces établissements est indispensable. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie procède annuellement à leur homologation. Les conditions de l'accréditation n'ont pas changé. L'homologation est toujours accordée, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989 sur l'éducation, en application du décret du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger et en référence à la circulaire d'application de ce dernier du 9 septembre 1993. Néanmoins, afin de réduire l'écart entre, d'une part, les orientations conjointes de l'éducation nationale, des affaires étrangères et de l'agence et, d'autre part, les pratiques de certains établissements (notamment aux Etats-Unis), un groupe de travail proposera prochainement un guide méthodologique explicitant les texte de 1989 et de 1993 déjà cités et énonçant les critères retenus pour obtenir l'homologation. Ce guide sera destiné aux conseillers culturels, aux corps d'inspection et à l'administration centrale mais aussi aux chefs d'établissement et aux associations gestionnaires, de telle sorte que l'accréditation soit accordée, dans la transparence et l'équité, aux établissements qui auront fait le choix délibéré du système éducatif français. S'agissant des Etats-Unis, une mission conjointe de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, procèdera, dans les prochains mois, à une évaluation du fonctionnement d'un échantillon représentatif d'établissements homologués afin de maintenir l'excellente qualité de nos établissements.

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