Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la question écrite nº 14735 du 11 mars 1999, restée sans réponse ce jour.
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La question est caduque
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