Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 11/11/1999
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des bénéficiaires des fonds de solidarité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer : 1º le nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord, d'une part, et d'Indochine, d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998 par rapport au 31 décembre 1997 ; 2º le montant moyen des allocations versées aux bénéficiaires du fonds de solidarité ; 3º les dépenses réellement engagées depuis la création du fonds de solidarité, année par année, en comparaison avec les crédits votés par le Parlement à cet effet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/01/2000
Réponse. - Les honorables parlementaires trouveront les renseignements statistiques demandés dans les locaux ci-annexés. Il est par ailleurs précisé qu'en application des règles de la comptabilité publique les crédits inutilisés de chaque année son reversés au Trésor public et ne peuvent constituer une réserve dont le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pourrait disposer pour financer des mesures nouvelles. Toutefois, ainsi que le secrétaire d'Etat l'a annoncé lors des débats budgétaires au Parlement, il envisage d'engager une réflexion sur la possibilité d'utiliser, à des fins de solidarité envers les anciens combattants les plus démunis, les crédits non utilisés en raison de la baisse des bénéficiaires du fonds de solidarité.
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