Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/11/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de la circulaire du 17 juillet 1998 relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs (Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 juillet 1998). Il constate, dans son département de Seine-Saint-Denis, que cette circulaire n'est absolument pas appliquée, puisque certains jeunes n'effectuent ni les 35 heures hebdomadaires ni les 45 semaines de présence requises. En conséquence, après deux ans de fonctionnement, il le remercie de bien vouloir lui préciser ce qu'il convient de faire pour qu'enfin le texte soit appliqué sur le terrain.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - La durée de travail des aides-éducateurs, telle qu'elle a été définie par la circulaire nº 98-150 du 17 juillet 1998 relative à leurs conditions d'emploi, est de 1 575 heures par an, les congés annuels étant fixés à sept semaines par an. Pendant les périodes de vacances scolaires durant lesquelles ils ne sont pas eux-mêmes en congé annuel, les aides-éducateurs peuvent être appelés à participer aux opérations " écoles ouvertes " ou à intervenir, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, auprès d'une collectivité locale ou d'une association organisant des activités périscolaires et extrascolaires. Le développement de la politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant, à travers la mise en uvre de contrats éducatifs locaux, constitue également un élargissement du champ d'intervention éventuel des aides-éducateurs qui peuvent y contribuer. Il convient, toutefois, de souligner que le temps consacré à un parcours individuel de formation est, de droit, imputé sur le temps de tavail des aides-éducateurs, dès lors que leur projet professionnel a été validé par le recteur. Ce volet est une priorité essentielle du dispositif emplois-jeunes au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et il appartient aux établissements employeurs de veiller à ce que les aides-éducateurs disposent du temps nécessaire au bon déroulement de leur parcours de formation, en application de la circulaire, nº 99-156 du 8 octobre 1999, relative à la formation et à la professionnalisation des aides-éducateurs.
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