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Mesures en faveur des exclus

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0238G de M. Guy Allouche (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1999 - page 7226

M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Madame la secrétaire d'Etat, les mesures d'urgence annoncées il y a quelques jours en direction
des plus démunis témoignent de l'attention réelle que le Gouvernement porte aux situations d'urgence sociale.
La confiance rétablie, l'amélioration de la situation économique, une croissance désormais soutenue avec des
ressources fiscales plus importantes permettent au Gouvernement d'anticiper la demande exprimée par celles et ceux
qui luttent contre la précarité et d'associer, par une redistribution légitime, les plus démunis aux succès de l'économie
française.
Paradoxalement, le retour de la confiance et de la croissance accentue les sentiments de frustration et de précarité.
Plus importante que les fois précédentes, l'aide globale de près de 3 milliards de francs apparaît - comment ne pas le
comprendre ? - insuffisante au regard des attentes et des besoins. Trop longtemps arrêté, le train de la prospérité que
le Gouvernement a fait redémarrer (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants)
n'emporte pas encore autant de monde qu'on le voudrait ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Au demeurant, ces mesures, qui n'ont rien de négligeable, s'inscrivent dans le cadre de réformes structurelles
engagées par le Gouvernement et doivent s'intégrer à la politique de fond entreprise depuis plus de deux ans en faveur
de l'emploi, de l'action sociale, des 35 heures, des emplois-jeunes, de la lutte contre les exclusions, de la couverture
maladie universelle qui entrera en application le 1er janvier prochain...
M. Jean Chérioux. On verra demain !
M. Guy Allouche. ... et de l'abandon des créances fiscales pour les personnes en grande difficulté.
M. Jean Chérioux. On verra !
M. Guy Allouche. Lundi dernier, la droite sénatoriale a rejeté les projets de budget de l'emploi et de la solidarité
(Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants) non pas parce qu'il n'y en avait pas assez,
mais au contraire parce qu'il y en avait trop. (Vives protestations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. On n'a rien compris !
M. Josselin de Rohan. On n'en veut pas !
M. Gérard Cornu. On ne peut pas dépenser plus et moins à la fois !
M. Jean Chérioux. Démagogue !
M. le président. Seul M. Allouche a la parole !
M. Guy Allouche. A quarante-huit heures d'une manifestation au cours de laquelle des milliers de personnes
demanderont au Gouvernement de faire un effort supplémentaire, quelles réponses complémentaires et satisfaisantes le
Gouvernement entend-il apporter ? (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1999 - page 7227

M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, vous avez raison de
souligner l'importance des mesures et des réformes engagées par ce gouvernement pour lutter contre le chômage et les
exclusions.
Je ne reviendrai pas sur les mesures annoncées par Mme Martine Aubry lundi dernier, sur l'augmentation des minima
sociaux, l'attribution d'une prime de fin d'année et l'abandon des créances fiscales. Je rappellerai simplement que la
véritable réponse à l'exclusion passe, selon nous, par une action déterminée sur les causes de l'exclusion, au premier
rang desquelles figure le chômage.
La politique suivie en matière d'emploi, liée à une croissance durable, participe à la lutte contre l'exclusion.
La création d'emplois, grâce à la réduction du temps de travail et aux emplois-jeunes, a permis d'obtenir des résultats
sans précédent.
Je vous rappelle que 830 000 emplois ont été créés depuis 1997.
M. Jean Chérioux. Pas grâce à ces mesures !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je vous rappelle également qu'il y a 444 000 chômeurs de moins, que l'on
enregistre une baisse de près de 30 % des licenciements économiques et une hausse de près de 25 % des offres
d'emploi. Il est nécessaire de faire en sorte que cette amélioration profite également aux plus démunis et aux plus
fragiles.
La loi relative à la lutte contre les exclusions permet de mener un programme déterminé en leur faveur, en réaffirmant
leur droit d'accéder à l'emploi et en dégageant des moyens.
La loi relative à la couverture maladie universelle permettra à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier d'une
couverture sociale et de faire en sorte que personne dans notre pays ne puisse renoncer à des soins pour des raisons
économiques.
Ces premiers résultats nous donnent de bons espoirs. Mais il faut absolument continuer nos efforts vers ceux qui sont
les plus touchés par l'exclusion. Plus personne, dans notre pays, ne devra se sentir à la marge de la société, exclu de
l'attention de notre Gouvernement.
Affirmer la priorité à l'emploi, reconnaître les droits à chacun, ce sont les axes d'une politique qui permet de répondre
aux attentes de tous nos concitoyens.
Ces réformes nécessitent des moyens budgétaires qui sont inscrits dans le budget du ministère de l'emploi et de la
solidarité. La droite de cette assemblée, qui a refusé la semaine dernière de les voter, prend ses responsabilités devant
le pays. Nous, nous prenons les nôtres. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)