Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'exécution réelle des contrats commerciaux avec la République populaire de Chine. En effet, lors des rencontres bilatérales avec les plus hautes autorités chinoises, et rcemment encore lors de la visite d'Etat en France du président Jiang Zemin, de spectaculaires annonces de contrats sont rendues publiques. La presse souligne fréquemment que ces effets d'annonces ne font pas systématiquement l'objet d'une suite effective. Elle fait également le constat, par exemple en matière de commandes d'Airbus, que les annonces sont parfois reformulées d'une année sur l'autre comme s'il s'agissait d'options d'achat supplémentaires. C'est pourquoi, afin de clarifier cette ambiguïté et pour rester sur l'exemple des Airbus, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan, sur les cinq dernières années, des annonces d'achat de ces avions par la Chine rapportées aux acquisitions effectives. Il le remercie également de lui faire connaître le taux de notre balance commerciale avec ce pays, ainsi que les modalités globales de couverture de ces contrats par la Coface.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 10/02/2000
Réponse. - En 1993, sur les trois cent quarante-trois appareils de plus de cent places en service en République populaire de Chine, trente-sept étaient des Airbus, soit une part de marché de 11 %. En mai 1995, Airbus a engagé une stratégie commerciale offensive articulée autour de la mise en place d'une unité opérationnelle couvrant le marketing, le service à la clientèle, la formation et la coopération industrielle. Airbus a également ouvert un centre de formation qui fut inauguré en mai 1997 lors de la visite du Président de la République. Ces démarches commerciales ont porté leurs fruits comme l'atteste la pénétration du marché chinois : Airbus est aujourd'hui à parité avec Boeing en termes de commandes annuelles ; sa part de marché sur les avions de plus de cent places en service dans le pays est de 25 % ; il a enregistré quatre-vingt quatorze commandes fermes par des compagnies aériennes chinoises dont trente-et-une restent à livrer. En outre, 37 % des Airbus en service en Chine sont loués par des sociétés de leasing américaines (Gecas, ILFC) ou européennes (Debis) aux compagnies aériennes chinoises. A plus long terme, Airbus prévoit un triplement de la flotte chinoise qui passerait de cinq cents à mille cinq cents appareils sur les dix prochaines années et s'est fixé l'objectif de remporter au moins la moitié de ce nouveau marché, soit en commandes directes par les compagnies chinoises, soit par l'intermédiaire de sociétés de leasing. S'agissant des modalités globales de couverture par la Coface des contrats Airbus passés à des compagnies aériennes chinoises, quatre-vingt-deux avions ont été pris en garantie, la Coface n'assurant que la part française qui correspond à 35-40 % du prix des avions selon le modèle et le type de motorisation. Les assureurs crédit britannique (ECGD) et allemand (Hermès) couvrent leur part nationale. L'encours part française des avions livrés s'élève à 1,5 milliard d'euros. L'encours global incluant les livraisons à venir s'élève à environ 2 milliards d'euros. En ce qui concerne notre balance commerciale avec la Chine, depuis 1990, les échanges entre la France et la Chine ont fortement progressé. Ils sont passés d'un total de 19,5 milliards de francs en 1990 à 62 milliards de francs en 1998. Cette tendance semble s'être poursuivie en 1999. Cependant, ils sont structurellement déficitaires pour notre pays. Notre déficit est ainsi passé de 10,8 milliards de francs en 1994 à 23 milliards de francs en 1998. Nos exportations ont atteint 19,5 milliards de francs en 1998. Ce résultat est très proche de celui de 1997 mais traduit un léger ralentissement (1,4 %). La tendance en 1999 a été de nouveau à l'augmentation puisque nos exportations sur les neuf premiers mois de l'année sont en hausse de 23,1 % par rapport à celles sur la même période en 1998. La vente de biens d'équipement professionnels représente l'essentiel de nos exportations (60 %). La Chine est notre 13e client, le premier parmi les pays émergents. Nos importations sont en progression rapide depuis le début des années 90. Le seuil des 30 milliards a été dépassé en 1996, représentant une multiplication par trois en cinq ans. Le volume 1998 atteint le chiffre record de 42,5 milliards de francs. Cette tendance s'est poursuivie sur les neufs premiers mois de l'année 1999 (p 11,8 % par rapport à la même période en 1998). Pour près de la moitié, ces flux sont composés de biens de consommation, dont le volume importé continue de progresser rapidement. La Chine est devenue notre neuvième fournisseur.Etat des commandes Airbus en Chine au 30 novembre 1999 ( NOTA Voir tableau page 519 ). (1) Les contrats Airbus sont signés avec la CASC (China Aviation Supplies Import and Export Corporation) qui alloue les avions auxcompagnies aériennes. Les 10 avions (2 A 320, 8 A 321) qui figurent sur la ligne CASC n'ont pas encore été alloués. 31 avions restent à livrer sur les 94 commandes fermes. La commande de 8 A 340 (5 en ferme, 3 en option), dont le principe a été annoncé lors de la visite d'Etat du président Jiang Zemin en octobre dernier, est en cours de finalisation. 37 % des avions en service en Chine sont en fait loués par des sociétés de leasing américaines (ECAS, ILFC) ou européennes aux compagnies aériennes chinoises. Ils ne figurent pas sur le tableau ci-dessus.
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