Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 09/12/1999

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la pénurie actuelle du secteur de la médecine scolaire où le ratio constaté d'un médecin scolaire pour sept mille élèves traduit un déséquilibre que parents d'élèves et enseignants ne peuvent admettre. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable suivi médical tout au long de sa scolarité.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 03/02/2000

Réponse. - Depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'Education nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le potentiel global de ce service en personnels titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 35 %, et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 300 élèves, est actuellement d'un pour 6 290. Cet effort budgétaire est poursuivi en 2000 par l'inscription d'une mesure de création de 10 emplois dans la loi de finances. L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique en effet un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'Education nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. A cet effet, des crédits de vacations spécifiques sont prévus dans la loi de finances 2000 pour permettre la rémunération de médecins associés.

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