Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999
M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'importance pour l'aménagement du territoire de l'installation des technologies ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line). Cette technique de multiplexage et de transmission numérique sur ligne téléphonique autorisant des débits de plusieurs Mbits/s vers l'installation de l'usager et plusieurs centaines de Kbits en retour, présente en effet comme principal avantage d'accélérer considérablement le temps de téléchargement d'un document lourd tel qu'une image. On prévoit ainsi que le marché de l'ADSL, qui est en train d'exploser, devrait continuer à croître très rapidement dans les prochaines années. En France, on considère que tous les abonnés au téléphone sont directement concernés par cette technologie. Le développement de l'installation de ces technologies sur l'ensemble du territoire français revêt donc une importance majeure en termes d'aménagement du territoire puisque la nouvelle entreprise et les nouveaux métiers de demain ne pourront être viables qu'une fois installés dans un territoire où l'accès aux hauts débits sera possible. A cet égard, il est d'ailleurs à craindre que seules les villes soient à terme raccordées aux technologies ADSL et que les territoires ruraux soient oubliés. Il lui demande en conséquence et tout d'abord l'opinion qu'il a de cette situation. Il lui demande de bien vouloir lui dire ensuite quels sont les projets du Gouvernement quant à l'installation des technologies ADSL et plus spécifiquement dans le monde rural. Il lui demande enfin de bien vouloir lui communiquer la carte précise de l'installation de l'ADSL telle qu'elle est prévue sur l'ensemble du territoire français.
- page 4029
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le développement et le déploiement sur le territoire français des accès à Internet à haut débit pour les entreprises et les particuliers, à travers les réseaux existants et de nouvelles infrastructures, constituent une des priorités du Gouvernement comme en témoigne le document d'orientation sur l'adaptation du cadre juridique de la société de l'information rendu public le 5 octobre 1999. Ainsi, le déploiement de la technologie ADSL par France Télécom, qui devrait être suivi par d'autres opérateurs grâce au dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique, permettra un accès à haut débit à l'Internet sur une grande partie du territoire français via l'utilisation des lignes téléphoniques classiques. L'honorable parlementaire pourra solliciter auprès de France Télécom ou des autres opérateurs la carte et le calendrier de déploiement de l'ADSL en France. La technologie ADSL ne peut cependant être généralisée à l'ensemble du territoire en raison de contraintes techniques : la ligne téléphonique ne doit pas excéder quelques kilomètres depuis le central téléphonique ; au-delà, le fonctionnement et la qualité de service ne sont plus garantis. L'émergence d'alternatives techniques actuellement à l'étude, notamment l'utilisation de technologies satellitaires (satellite géostationnaire ou constellation de satellites en orbite basse), laisse entrevoir la possibilité d'apporter des solutions plus adaptées aux zones géographiques moins denses. Par exemple, le projet de constellation de satellites Skybridge, auquel le secrétaire d'Etat à l'industrie vient d'accorder une autorisation pour fournir des services de télécommunications en France, devrait être opérationnel à partir de 2002. Les offres commerciales envisagées par Skybridge permettant de fournir un accès forfaitaire à haut débit à Internet à des tarifs voisins de ceux des offres équivalentes sur les réseaux câblés ou à base de technologie ADSL, soit environ 300 F par mois. De même, la boucle locale radio (BLR), qui permet de raccorder les abonnés par voie hertzienne, constitue une technique fiable et peu onéreuse (par rapport au coût de la pose de fibre optique). Le Gouvernement a donc lancé le 30 novembre 1999 trois appels à candidatures pour des licences de BLR. Les 21 candidatures qui ont été déposées auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications au 31 janvier 2000 laissent penser que, dans chaque région française, quatre opérateurs de télécommunications investiront dans la boucle locale radio. Les autorisations et les fréquences correspondantes seront attribuées à partir du quatrième trimestre 2000. Le Gouvernement considère que la couverture du territoire français par des services de télécommunications à haut débit se fera grâce à l'utilisation de toutes les technologies disponibles dont l'intérêt technique et économique peut être variable selon les zones à couvrir.
- page 783
Page mise à jour le