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Formation des agents comptables des établissements scolaires

11e législature

Question écrite n° 21079 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/12/1999 - page 4022

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour améliorer la formation des agents comptables des établissements scolaires.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1442

Réponse. - La formation continue des agents comptables est assurée par des formations organisées au plan national et au plan académique. Sur le plan national, les actions de formation sont organisées selon 3 modalités différentes : formation de formateurs chargés, ensuite, de démultiplier la formation reçue dans les différentes académies ; mutualisation et échanges de pratiques, dont l'objectif est d'harmoniser les actions conduites en académies ; formations directes, sous forme de séminaires ou de regroupements, le plus souvent à l'initiative de la direction des affaires financières. Les principaux thèmes abordés sont : contrôle de gestion : centre de responsabilité ; contrôle de gestion et gestion publique ; l'EPLE employeur ; le patrimoine de l'EPLE ; démarche analytique pour la gestion des EPLE : ADAGIO ; l'euro dans les EPLE : adaptation à l'outil de gestion financière et comptable. Sur le plan académique, il faut distinguer : les actions de formation menées dans le cadre de l'adaptation à l'emploi des personnels nouvellement nommés sur des postes de gestionnaires et agents comptables des EPLE (publié désigné) ; les actions inscrites au plan académique de formation (public volontaire). Dans le cadre des formations d'adaptation à l'emploi, les dispositifs de formation concernent aussi bien les attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU) issus des instituts régionaux d'administration (IRA), des concours directs, qui sont promus par liste d'aptitude ou qui sont nommés pour la première fois sur des postes en EPLE. Le dispositif de formation s'organise ainsi : questionnaire de positionnement permettant d'établir un parcours de formation individualisé pour chaque stagiaire, en fonction de ses besoins spécifiques ; élaboration et mise en uvre de différents modules de formation parmi lesquels chaque stagiaire peut choisir ceux qui correspondent à ses besoins en formation ; désignation d'un tuteur par stagiaire, chargé de son accompagnement tout au long de l'année de stage. Les tuteurs ont bénéficié d'une formation organisée dans le cadre du plan national de formation. Les thèmes développés sont : gestion administrative, financière et comptable : responsabilité des comptables publics ; budget : approche juridique et technique, comptabilité de l'ordonnateur, initiation à la comptabilité générale, recettes et recouvrement des créances, ouverture de crédits, ressources affectées, DBM, les contrats, les dépenses, achats publics, période complémentaire, comptabilité matière, maintenance du patrimoine, maniement des deniers publics, régies de recettes et d'avances, compte financier (contrôle et mise en uvre). Les plans académiques de formation proposent de nombreuses actions destinées aux agents comptables, rejoignant les thèmes abordés tant dans les actions nationales que dans celles contenues dans les dispositifs d'adaptation à l'emploi. Les plans académiques de formation assurent le relais des programmes nationaux de formation. Enfin, il convient de noter qu'il existe au sein du ministère de l'éducation nationale un corps de conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU), qui, recrutés par concours parmi les personnels de catégorie A, suivent une formation initiale d'une année. Cette formation initiale des CASU est fortement axée sur la fonction budgétaire et comptable afin d'obtenir un corps de fonctionnaires ayant une expertise dans ces domaines lui permettant d'occuper des postes à haute responsabilité. L'adaptation du parcours individuel de formation en liaison avec le tuteur, le responsable de formation et le stagiaire permet d'optimiser la professionnalisation du futur comptable.