Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le mouvement de grève qui dure maintenant depuis plusieurs semaines au sein du corps des sapeurs-pompiers professionnels. Il s'inquiète de cette situation et du fait que le Gouvernement n'ait pu répondre favorablement aux revendications formulées le 21 octobre dernier par l'intersyndicale puis au cours d'une réunion à l'hôtel Matignon le 9 novembre. Leurs revendications (classement de leur profession en catégorie dangereuse et insalubre, clarification des textes sur le temps de travail, engagement d'une réflexion sur le financement des services incendie et de secours >SDIS>) paraissent pourtant pertinentes et recevables au regard de l'évolution et de l'augmentation de leurs missions. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Le Gouvernement s'est attaché depuis 1997 à mettre en uvre les lois de 1996. Les implications statutaires et budgétaires de ces lois qui n'avaient pas été anticipées dans toute leur ampleur ont été prises en compte et c'est ainsi que de nombreuses améliorations du statut des sapeurs-pompiers professionnels et des conditions d'exercice du volontariat ont été réalisées depuis 1998. S'agissant en particulier des difficultés d'exercice au-delà d'un certain âge, des mesures spécifiques ont été élaborées et ont fait l'objet d'un accord avec l'intersyndicale susmentionnée.
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