Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées

Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 16/12/1999

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact et les conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes pour certaines industries. Soumises à une vive concurrence internationale, ces industries chimiques notamment doivent consentir à des investissements lourds pour essayer de maintenir leur compétitivité. Le TGAP, appliquée aux détergents avec un système de pénalisation pour les lessives posphatées, risque d'entraîner rapidement l'arrêt total de la production française de phosphate, compromettant la pérennité même de ces entreprises. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures d'atténuation de cette nouvelle fiscalité. A cet égard, il souhaiterait savoir s'il peut envisager une mesure visant à atténuer, par une réduction spécifique, les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu à l'égard des entreprises artisanales concernées.

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/1999 - page 4110

La question est caduque