Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/12/1999
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la définition des grandes priorités en matière de recherche scientifique pour 1999/2000 dans " la nouveauté de la démarche est de définir des priorités, en nombre volontairement restreint, et de leur donner une réelle traduction budgétaire et structurelle ", puisque " la priorité première de notre effort de recherche est de mettre l'innovation scientifique et technologique au c ur de notre politique " selon ses déclarations du 1er juin 1999, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser, dans le cadre de ces actions spécifiques, l'état actuel des travaux de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) relatifs à " la question des banques de données en liaison avec la recherche clinique ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/2000
Réponse. - Dans le cadre des priorités affirmées en matière de recherche scientifique, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a défini une politique visant à stimuler l'innovation scientifique et technologique dans le domaine des sciences du vivant. Cette action inclut le développement de banques de données en liaison avec la recherche clinique. 1º Une action nationale a été lancée par le ministère en décembre 1999. Il s'agit d'un appel de propositions " bioressources et traçabilité pour le post-génome ", destiné aux petites et moyennes entreprises en partenariat avec des équipes de recherche publique et/ou clinique. Les centres de ressources biologiques représentent en effet un atout stratégique, insuffisamment valorisé pour l'analyse des génomes animaux et végétaux ou les recherches physiopathologiques en santé humaine. L'appel à propositions a pour objectif : de soutenir les initiatives permettant d'innover dans la traçabilité et la sécurité des produits biologiques ; de favoriser les démarches d'assurance-qualité dans les centres de ressources biologiques, de faire émerger des projets associant en amont des industreils (PME, PMI ou start-up) et des organismes publics et/ou privés scientifiques, techniques et/ou cliniques, détenant une collection. Un budget de 5 à 10 MF sera consacré à cette action. 2º D'autre part, l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) est engagé dans la constitution de banques de données liées à la recherche clinique à travers plusieurs types d'action : programme " Progres ", programme de recherche en santé. Une vingtaine de projets sont ainsi soutenus chaque année depuis 1997 ; programme " Interactions entre les déterminants de santé " dans le domaine de la santé publique. Sept projets ont été financés en 1998 ; projets de recherche en réseau associant chercheurs de l'INSERM et cliniciens. Une dizaine de projets sont soutenus chaque année. L'INSERM, en collaboration avec la CNAMTS a contribué par un de ses services communs à la mise en place de la base de données sur les maladies rares " Orphanet ". Un annuaire a été constitué qui contient des informations accessibles au milieu médical sur plusieurs milliers de maladies. Enfin. L'INSERM a récemment mis en place plusieurs intercommissions. L'une d'entre elles intitulée " Modèles expérimentaux et technologiques émergents en physiologie et physiopathologie " a pour mission de favoriser l'accès des unités de recherche de l'INSERM aux approches issues de la connaissance du génome. Cela concerne en particulier l'exploitation informatique des données. L'intercommission entreprend cette action en collaboration avec les autres organismes de recherche concernés, le programme génome du ministère et des équipes médicales.
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