Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/12/1999

M. Serge Mathieu se référant à sa conférence de presse du 1er juin 1999 précisant les perspectives d'action du comité interministériel de la recherche scientique et technologique, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de mise en place et de fonctionnement du " comité de coordination des nouvelles technologies prochainement créé pour faire naître des synergies entre les organismes publics ou privés ".

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000

Réponse. - Le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique du 1er juin 1999 a déclaré le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication comme l'une des premières priorités du Gouvernement en matière de recherche. Il a décidé, en particulier, la constitution d'un comité chargé de la coordination des efforts dans le domaine, et la mise en uvre d'un nouveau réseau de recherche et d'innovation en technologies logicielles, complétant les deux réseaux déjà en activité sur les télécommunications et sur les micro et nano-technologies. Dès le 21 juillet 1999, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a installé, auprès du directeur de la technologie, le comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication. Ce comité est composé de 27 membres : 7 représentants d'organismes publics de recherche actifs dans le domaine, et 20 personnalités qualifiées issues de la recherche publique ou des entreprises. Ce comité a reçu comme missions, premièrement, de réaliser un bilan de la recherche publique et privée dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication, deuxièmement de proposer de nouveaux programmes, voire une nouvelle organisation de la recherche dans ce domaine, et troisièmement d'imaginer les moyens d'une meilleure coordination des différents organismes publics entre eux et avec la recherche privée. Le comité remettra un rapport intérimaire d'ici au mois de février, pour que ses premières conclusions puissent être étudiées rapidement dans le cadre d'un prochain comité interministériel sur la société de l'information. Par ailleurs, tous les projets d'actions du ministère dans le domaine lui sont soumis pour avis avant mise en uvre. Ainsi, le comité aide le ministère à définir les axes prioritaires de la recherche publique, axes qui sont concrétisés par la mise en place d'actions concertées incitatives, encourageant les établissements de recherche à renforcer les ressources dans les secteurs prioritaires. Trois actions ont ainsi été mises au point avec l'aide du comité, sur la cryptologie, sur la maîtrise des grandes banques de données et sur la photonique. Ces actions seront financées par des crédits du Fonds national de la science. Enfin le comité a pu participer à la préparation du lancement du nouveau réseau de recherche et d'innovation en technologies logicielles, qui doit avoir lieu en janvier 2000. Il a en particulier apporté de précieux conseils pour le positionnement de ce réseau vis-à-vis des réseaux déjà en activité en matière de télécommunications et en matière de micro et nano-technologies. Ce nouveau réseau, qui a été rendu possible par l'augmentation des moyens alloués au fonds de la recherche technologique, renforcera les liens entre la recherche publique et les entreprises en matière de développement de logiciels sûrs et performants et permettra d'augmenter les chances de création et de développement d'entreprises à partir des technologies développées par la recherche publique.

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