Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 16/12/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les sapeurs-pompiers en l'absence d'informations fiables sur le carburant utilisé par les véhicules. En effet, force est de constater que la meilleure façon d'appréhender un danger est de savoir que l'on se trouve face à un danger. Auparavant, un feu de véhicule était considéré par les professionnels du feu comme un incendie banal. Reste qu'aujourd'hui, il est considéré à juste titre, comme " feu à risque ". Cependant, les centres de traitement de l'alerte n'obtiennent de renseignements concernant le carburant utilisé par le véhicule que dans 49 % des cas. Au regard de ce pourcentage extrêmement faible et des risques afférents à l'incendie d'un véhicule au gaz de pétrole liquifié (GPL), il lui demande quelles mesures pourraient être prises par le ministère afin que les sapeurs-pompiers puissent être en possession d'informations fiable et, ce, dans tous les cas.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/04/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les sapeurs-pompiers en l'absence d'identification des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le marquage visuel des véhicules GPL un moment envisagé n'a pas été retenu car il aurait pu risquer de faciliter les actes malveillants et il n'aurait pas amélioré des intervenants en raison de sa faible résistance au feu et de sa lisibilité limitée dans les flammes et la fumée. En outre, l'ensemble des syndicats de sapeurs-pompiers et de toutes les structures les représentant ainsi que la commission centrale de sécurité consultés par le ministère de l'intérieur ont émis un avis très réservé sur le marquage externe. D'autres systèmes ou dispositifs d'identification discrets, sonores, visuels, électroniques ou autres ne se déclenchant qu'en cas d'incendie sont à l'étude actuellement par les milieux professionnels concernés, mais ils devront faire preuve d'une fiabilité et d'une robustesse à toute épreuve. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement en est conscient et prolonge son action au niveau des instances européennes et internationales. Enfin, le cabinet du Premier ministre a demandé aux ministères concernés d'étudier le rappel des véhicules fonctionnant au GPL sans soupape, qui représentent le parc de véhicules le moins sécurisé. La parution d'un décret dans les mois à venir devrait en permettre la mise à niveau et l'obtention d'une sécurité acceptable dans ce domaine avec le passage obligatoire au contrôle technique de tous les véhicules. Ainsi, la filière GPL devrait se doter d'une sécurité convenable à court terme, et dans l'attente de trouver un dispositif de repérage fiable et homologué en soulignant toutefois que nos voisins italiens et néerlandais, qui possèdent le parc de véhicules GPL les plus importants en Europe, n'ont pas opté pour ce choix d'identification des véhicules.
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