Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 23/12/1999

M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les services de l'équipement. Il lui indique qu'il a pris connaissance des résultats de l'enquête menée au printemps 99 auprès de l'ensemble des maires de France par le syndicat FO-FETS. Pour ce dernier, il ressort des réponses au questionnaire que les élus locaux portent une appréciation globalement très positive de l'activité actuelle de ces services, sont favorables au maintien, voire à l'extension de leurs missions vis-à-vis des communes, mais redoutent des conséquences négatives de la diminution importante et régulière des moyens. Il informe le ministre que cette préoccupation rejoint celle des organisations syndicales qui dénoncent les dangers qui pèsent sur le devenir du service public de l'équipement, essentiel à toute politique d'aménagement du territoire, fondé sur les principes républicains d'égalité et de solidarité. Les représentants des personnels rappellent que les contraintes budgétaires ont pesé lourdement depuis de nombreuses années puisque, de 1980 à 1997, ce sont 17 000 emplois qui ont été supprimés soit 1 000 emplois par an. Il donne acte au ministre de l'effort qu'il a engagé pour enrayer la tendance, les réductions d'effectifs ayant été ramenées à 490 emplois en 1999 et 365 dans le budget 2000. Il lui demande s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour inverser la tendance dans la prochaine loi de finances et de quels moyens il entend se doter pour permettre le bon exercice des nombreuses et importantes missions assurées par les services et notamment les DDE (directions départementales de l'équipement).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/03/2000

Réponse. - Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois engagés par les précédents gouvernements et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; cette réduction est ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. Une attention toute particulière est portée aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivités locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offrir au plus près du terrain un service public compétent et disponible, le ministre a, notamment, demandé à ses services d'élaborer et de mettre en uvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.

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