Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/12/1999
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les jeunes Français établis à l'étranger qui y ont effectué leurs études de médecine. Ceux qui voudraient bénéficier de l'année de perfectionnement dans leur spécialité en France, avant de retourner exercer dans leur pays de résidence, ne le peuvent pas. En effet, au motif qu'ils sont français, la bourse de coopération médicale leur est refusée. Or, tout comme leurs homologues étrangers, ils n'ont plus les moyens de vivre en France un an en y travaillant bénévolement. Ces jeunes Français sont très majoritairement binationaux et c'est la raison pour laquelle leur avenir est à l'étranger où ils constituent pour la France et leur autre pays un gage de relations culturelles et économiques mutuellement profitable. Il est regrettable que, dans le domaine médical, une réglementation malthusienne écarte les meilleurs d'entre eux d'une formation de haut niveau dont bénéficient leurs homologues étrangers. Elle lui demande que la réglementation soit revue afin que les jeunes médecins français de l'étranger ne soient plus écartés de l'année de perfectionnement en spécialité.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/2000
Réponse. - Les aides financières allouées aux étudiants par le ministère de l'éducation nationale et notamment les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées par les recteurs d'académie en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national. Pour bénéficier de ces aides les étudiants doivent suivre des études ouvrant droit à bourse. Ainsi, en ce qui concerne les études de médecine, ces bourses sont allouées aux étudiants inscrits en premier et en second cycles des études médicales. Ceux qui, titulaires du diplôme de docteur en médecine, obtenu en France ou à l'étranger, effectuent une année de perfectionnement dans leur spécialité ne peuvent plus prétendre à cette aide. En effet, le ministère de l'éducation nationale doit aider en priorité les étudiants qui n'ont pas encore obtenu un diplôme leur permettant d'entrer dans la vie active. Ainsi, des " bourses de coopération médicale " ne sont pas allouées par le ministère de l'éducation nationale. Toutefois, les étudiants effectuant une spécialité médicale peuvent solliciter un prêt d'honneur. Ce prêt, exempt d'intérêt, remboursable au plus tard dix ans après la fin des études, est attribué par les recteurs d'académie en fonction des crédits disponibles et de la situation sociale des étudiants. Les intéressés doient prendre contact dès le mois de septembre avec le CROUS de l'académie où ils seront inscrits ou éventuellement auprès de leur université d'accu
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