Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 21/01/2000
Question posée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, voilà bientôt deux ans, le Gouvernement confiait à M. Charpin, commissaire général au Plan, la
mission d'établir un diagnostic sur les retraites.
Ce diagnostic a été publié en avril dernier et a confirmé que notre système de retraites serait confronté à un choc
financier inéluctable à partir de 2006. M. Charpin invitait donc le Gouvernement à engager des réformes au plus tôt.
Il semble que ses conclusions n'aient pas convaincu suffisamment le Gouvernement, qui s'est empressé d'annoncer
que l'on verrait dans un an quelles réformes il y aurait lieu d'engager.
Il est clair, mes chers collègues, que le Gouvernement donne le sentiment de vouloir gagner à tout prix du temps. Et,
pour gagner du temps, il vient de téléguider - le mot n'est pas trop fort -...
M. Henri Weber. Si !
M. Alain Vasselle. ... un nouveau rapport, sous la responsabilité cette fois d'un ancien ministre socialiste, M. Teulade.
M. Henri Weber. Ce rapport a été adopté par le Conseil économique et social !
M. Alain Vasselle. La rédaction de ce dernier rapport, mes chers collègues, a été d'autant plus rapide qu'elle converge
fortement, semble-t-il, avec celle d'un autre éminent rapport provenant de la direction du parti socialiste.
M. Jean-Paul Hugot. Très bien !
M. Alain Vasselle. Ce rapport a pris la forme d'un avis du Conseil économique et social, adopté non sans difficultés
par cette assemblée le 12 janvier dernier.
M. Henri Weber. Ils l'ont voté !
M. Alain Vasselle. Ce rapport, dont chacun s'accorde à reconnaître aujourd'hui, mes chers collègues - y compris
parmi les organisations syndicales - le caractère fantaisiste et irréaliste...
M. Alain Gournac. Tout à fait !
M. Alain Vasselle. ... est en train de ruiner les efforts de pédagogie qui avaient été accomplis depuis plusieurs années.
(Exclamations sur les travées socialistes.)
Il est clair que le seul objectif du Gouvernement est de gagner du temps, en laissant croire aux Français qu'on a le
temps. (Protestations sur les mêmes travées.)
Vous cherchez à semer la confusion dans l'esprit des Français sur ce dossier ô combien sensible, et vous y
réussissez.
Toutefois, et vous le savez bien, en affirmant que rien ne presse, en privilégiant l'attentisme et l'inaction, vous prenez
des décisions graves pour l'avenir du pays et vous reportez sur les générations futures le poids des ajustements
nécessaires.
Il faut que les Françaises et les Français sachent que chaque année perdue, ce seront des années de cotisations
supplémentaires. Au moment où l'on constate que le pouvoir d'achat des Français est atteint, mes chers collègues,
j'espère que le Gouvernement va prendre des décisions rapidement et répondre à ces questions : à quoi aura servi
vraiment le rapport Charpin ? Quelles réflexions lui inspire le rapport Teulade ? Le Gouvernement est-il vraiment décidé à
engager des réformes sur les retraites, qui concerneraient également les régimes spéciaux ? (Applaudissements sur
les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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Réponse du ministère : Ville publiée le 21/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'abord de vous dire que je suis
quelque peu choqué de l'appréciation que vous venez de porter sur le Conseil économique et social, notamment à un
moment où le Président de la République lui-même insiste sur la nécessité du dialogue social.
M. Henri Weber. Encore un désaveu !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Vous voir traiter d'une manière aussi légère ce lieu qui offre une possibilité de
discussion à la société civile et aux organisations syndicales, cela me navre et ce n'est pas bon pour la démocratie !
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. -
Vives protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Quoi qu'il en soit, monsieur le sénateur, le ton de votre démarche ne fera pas changer le Gouvernement de route. Nous
avons décidé d'aborder ce sujet des retraites avec la volonté de privilégier le diagnostic, le dialogue et la décision.
M. Jean Chérioux. Quel dialogue ?
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Le moment du diagnostic, vous avez eu l'occasion de le rappeler, a été
l'élaboration du rapport du commissaire général au Plan.
Le dialogue a été entrepris par l'ensemble des ministres concernés - ministres des affaires sociales, des transports, du
budget - avec l'ensemble des organisations syndicales, et c'est dans le cadre de ce dialogue que je place le rapport
Teulade et le vote du Conseil économique et social (Exclamations ironiques sur les travées du RPR.)
Avant d'en arriver aux décisions, il est important, sur un sujet comme celui-là, que l'ensemble des personnes
concernées puissent s'exprimer pour faire avancer ce dossier.
J'en veux pour preuve, mesdames, messieurs les sénateurs, les avancées qu'a d'ores et déjà connues dans le pays le
principe même de la retraite par répartition : on n'entend plus les déclarations péremptoires de jadis sur sa suppression.
(Vives protestations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Jean Chérioux. On n'a jamais voulu la supprimer !
M. Alain Vasselle. Il n'en a jamais été question !
M. Jean Chérioux. Assez de contrevérités !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Il faut cesser d'opposer les régimes particuliers les uns aux autres. (Nouvelles
protestations sur les mêmes travées.)
Mais nous devons, au moment où nous posons la question des retraites, examiner ce que nous pouvons faire pour
favoriser l'épargne à long terme.
Mesdames, messieurs les sénateurs, après le moment du diagnostic et du dialogue, viendra le temps de la décision,
mais nous ne commettrons pas l'erreur qui a été commise par le gouvernement de M. Juppé, qui, en brusquant les
partenaires sociaux et en saccageant, d'une certaine manière, les conditions du dialogue, a blogué pendant de
nombreuses années le débat sur les retraites. (Vifs applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen. - Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR
et de l'Union centriste.)
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